Par Le projet d’arrêté, modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 encadrant le contenu de l’audit énergétique, est en consultation publique jusqu’au 17 décembre 2023. En préambule, le ministère rappelle qu’en 2024, « le format réglementaire de l’audit constituera le cadre unique pour les audits énergétiques adossés aux dispositifs incitatifs (MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale, éco-PTZ) ». Le 13 octobre, nous vous annoncions cette modification du contenu de l’audit, le projet d’arrêté confirme nos annonces :
- saut de deux classes dès la première étape,
- retrait de l’étape intermédiaire classe C pour les passoires thermiques,
- scénarios supplémentaires avec disproportion de coûts possibles,
- si nécessaire, traitement de la ventilation dès la 1e étape de travaux,
- prise en compte du confort hygrothermique (confort d’été),
- précisions sur la surface utilisée : celle du DPE.
Les scénarios de travaux incluent désormais un descriptif détaillé des travaux : critères de performance des matériaux proposés (résistances thermiques, rendement des systèmes), du type de matériau d’isolation, etc. De plus, à chaque occurrence, les mots :
- « bâtiment ou de la partie de bâtiment » remplacent « logement »
- « du bâtiment » sont complétés par « ou de la partie de bâtiment » ;
- « habitable » sont remplacés par « après travaux » ;
- « kWhEP/m2SHAB/an » deviennent « kWhEP/m²/an » ;
- « kWhEF/m²SHAB/an » deviennent « kWhEF/m²/an »
L’arrêté entre en vigueur au 1er avril 2024. Ceci implique une autre modification des modèles et trames types d’ici là. La mise en consultation publique du projet d’arrêté coïncide avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille d’évaluation des rapports d’audits, dévoilée par UPn’Pro. Ces évolutions s’inscrivent dans une « démarche d’amélioration de la qualité et de l’utilisation des audits ». Lisez et/ou commentez le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022.
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