Par Le ministère met en ligne de nouveaux modèles et trames types pour les audits énergétiques sur le site RT-RE Bâtiment. Nous vous avions annoncé la parution d’une future trame type de l’audit le mois dernier. C’est officiel depuis la nuit dernière. Listons les principales modifications. D’abord, on constate la suppression du terme « réglementaire », pour permettre l’harmonisation des audits énergétiques.
D’ailleurs, la phrase suivante est insérée dans le paragraphe qui détaille les objectifs de cet audit (p.2) : : « cet audit énergétique a été réalisé conformément aux exigences réglementaires. Il peut donc être utilisé pour respecter cette obligation. Il peut aussi être utilisé pour justifier d’aides à la rénovation telle que Ma Prime Rénov’. » En effet, le même modèle servira pour les audits incitatifs et obligatoires. Il y a aussi l’ajout de « Réf du DPE (si utilisé) » p.3.
Ensuite, en haut du rapport, vous devez désormais indiquer l’identifiant fiscal du logement. De plus, le cadre consacré aux « explications personnalisées sur les éléments pouvant amener à des différences entre consommations estimées et réelles » passe de la p.6 à la p.4. Enfin, dans le scénario 3 de la dernière page – parcours de travaux avec insert à bois – une étiquette disparaît. À télécharger :
- L’audit énergétique d’une maison individuelle ;
- L’audit énergétique de l’immeuble avec plusieurs logements ;
- Les éléments graphiques de novembre 2023.
D’autres textes relatifs à l’audit énergétique sont encore attendus, notamment celui modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 et, bien entendu, le décret « compétences » pour les diagnostiqueurs.
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