bâtiments tertiaires

L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme ...

Faisons le point sur les arrêtés et décrets qui entrent en vigueur le 1er juillet 2026… Mais aussi sur le report de certaines ...

L’arrêté du 30 mars 2026 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication ...

En octobre 2024, le sénateur Christian Bruyen demandait au gouvernement s’il entendait rendre le diagnostic plomb obligatoire dans les écoles. Prévoyait-il « d’élargir ...

Une proposition de loi relative a l’encadrement des loyers des baux commerciaux vient d’être enregistrée à l’Assemblée nationale. Elle tient aussi compte des ...

L’arrêté du 20 février 2026 modifie le programme d’information PACTE ENTREPRISE porté par l’ADEME dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. ...

Le décret n° 2026-113 du 20 février 2026 concerne les entreprises soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique ou de mettre en ...

À compter du vendredi 13 février au soir, les diagnostiqueurs certifiés DPE mention ont perdu leur accès à l’ADEME. Ce dysfonctionnement a généré ...

Le décret du 15 janvier 2026 fixe les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux projets de construction de bâtiments ou parties ...

Le décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 établit les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023-1791, relative ...