bâtiments tertiaires

Une proposition de loi relative a l’encadrement des loyers des baux commerciaux vient d’être enregistrée à l’Assemblée nationale. Elle tient aussi compte des ...

L’arrêté du 20 février 2026 modifie le programme d’information PACTE ENTREPRISE porté par l’ADEME dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. ...

Le décret n° 2026-113 du 20 février 2026 concerne les entreprises soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique ou de mettre en ...

À compter du vendredi 13 février au soir, les diagnostiqueurs certifiés DPE mention ont perdu leur accès à l’ADEME. Ce dysfonctionnement a généré ...

Le décret du 15 janvier 2026 fixe les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux projets de construction de bâtiments ou parties ...

Le décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 établit les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023-1791, relative ...

Le décret n°2025-1343 modifie les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation ...

Selon le ministère de la Transition écologique, « la SNBC 3 est la preuve que l’ambition de Paris est toujours bien réelle dans notre pays ...

Le projet de loi DADUE d’automne 2025 transpose certaines des dispositions de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB / EPBD) ...

Sans être fréquente, la question des diagnostics immobiliers à réaliser dans un hôtel revient assez régulièrement dans notre messagerie. Par exemple, le propriétaire ...