revenir à l'Accueil
Brèves

Passoires thermiques et locaux commerciaux

Partager cet article sur
Partager sur

Les passoires thermiques désignent généralement des logements. Mais les locaux commerciaux sont aussi concernés, souligne M. Jean-Luc Warsmann. Le député des Ardennes (3e circonscription) a constaté que plusieurs commerçants avaient été contraints de louer des locaux énergivores à des loyers élevés. Il demande donc au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires si des mesures sont prévues.

Pour les logements classés F et G au DPE, il y a les dispositions de la loi Climat et Résilience. Pour les bâtiments du secteur tertiaire de plus de 1 000 m², il y a le décret tertiaire. Mais qu’en est-il des locaux commerciaux d’une surface inférieure à 1 000 m², mis en location, et qui ne répondent pas aux normes énergétiques ?

Question n°5261, JO Débats parlementaires du 07/02/2023

Partager sur
Partager cet article sur

Commentaires

Commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Autres articles

More in Brèves

SMS illégaux : les réponses des fédérations

Previous article

ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 16 janvier 2023

Next article