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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 décembre 2023

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Les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 ont provoqué des dommages. L’arrêté du 19 décembre 2023 porte donc reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 31 départements.

Lien vers l’arrêté du 19 décembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048669133
Date de publication : 27 décembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 19 décembre 2023 constate l’état de catastrophe naturelle dans 102 communes. Les dommages proviennent des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La période de reconnaissance s’étend, selon les départements, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Arrêté du 19 décembre 2023 : départements concernés

Les communes en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Aveyron, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Eure, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Vaucluse, Vosges.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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