ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 18 décembre 2023

L’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, est reconnu par l’arrêté du 18 décembre 2023. La période de reconnaissance s’échelonne de juin à décembre 2023 selon les communes sinistrées. Par ailleurs, « Les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue du 2 au 12 novembre 2023 par les arrêtés des 14 novembre 2023 et 30 novembre 2023 […] sont également reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 24 novembre 2023 par le présent arrêté. »

Lien vers l’arrêté du 18 décembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678932
Date de publication : 28 décembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 18 décembre 2023 constate l’état de catastrophe naturelle en raison d’inondations et de coulées de boue. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont répertoriées en annexes I et III.

départements sinistrés

Voici les départements concernés par l’arrêté du 18 décembre 2023 : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Haute-Vienne, Vosges.