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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 18 décembre 2023

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L’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, est reconnu par l’arrêté du 18 décembre 2023. La période de reconnaissance s’échelonne de juin à décembre 2023 selon les communes sinistrées. Par ailleurs, « Les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue du 2 au 12 novembre 2023 par les arrêtés des 14 novembre 2023 et 30 novembre 2023 […] sont également reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 24 novembre 2023 par le présent arrêté. »

Lien vers l’arrêté du 18 décembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678932
Date de publication : 28 décembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 18 décembre 2023 constate l’état de catastrophe naturelle en raison d’inondations et de coulées de boue. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont répertoriées en annexes I et III.

départements sinistrés

Voici les départements concernés par l’arrêté du 18 décembre 2023 : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Haute-Vienne, Vosges.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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