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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 3 avril 2023

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L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté du 3 avril 2023. Le phénomène naturel s’est déroulé, selon les communes, entre janvier et décembre 2022.

Lien vers l’arrêté du 21 février 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Date de publication : 3 mai 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : Plusieurs communes, dans 56 départements, sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.

Départements concernés par l’arrêté du 3 avril 2023

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.

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4 Commentaires

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  1. M
    Martine 6 mai 2023 - 9h44

    Bonjour,
    Ma commune du Maine et Loire est concernée par l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Des fissures sont apparues sur ma maison.
    Quelle est la marche à suivre?
    Merci
    Martine Daugy

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 9 mai 2023 - 7h08

      Bonjour,
      Vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur pour obtenir une indemnisation.

      Répondre
    • F
      Françoise 8 août 2023 - 10h28

      Bonjour
      À quelle date environ avez-vous constaté l’apparition des fissures ? Svp merci

      Répondre
  2. J
    Jean-Marc 23 juin 2023 - 17h08

    Bonjour,
    mon village, dans le Gers est concernée pas l’état de catastrophe naturelle suite à la tempête du 20 juin 2023. Que faire pour les réparations extérieurs que mon assureur ne veut pas prendre en charge?

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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