veille-réglementaire-quotidiag
La veille

CEE : arrêté du 4 octobre 2023

L’arrêté du 4 octobre 2023 modifie les fiches associées aux opérations standardisées d’économie d’énergie définies dans l’arrêté du 22 décembre 2014. Il supprime ...
L'actualité

Attention au PPA lors du DDT

L’obligation d’intégrer un certificat de conformité de l’appareil de chauffage au bois dans le DDT concerne davantage de propriétaires. Les agglomérations dotées d’un ...

Posts navigation