chauffage

Le 4 janvier 2024, le Conseil d’État annulait partiellement l’arrêté du 22 octobre 2022 à compter du 1er avril 2024. Cette annulation se ...

L’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre oblige à décarboner le chauffage. L’ADEME recommande donc d’« ajouter un ...

Finalement, ce n’est peut-être pas absurde d’obliger les bailleurs à rénover leurs passoires thermiques. En effet, la consommation d’énergie réelle baisse après des ...

L’arrêté du 7 février 2024 crée de nouveaux référentiels de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, ...

Le Conseil d’État annule les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 2022, à l’exception du II. Les mesures annulées visaient ...

La DG Trésor dévoile son Rapport intermédiaire consacré aux enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone. Le ministre de l’Économie l’a ...

L’arrêté du 22 novembre 2023 crée la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce », ainsi qu’une bonification ...

Des plombiers chauffagistes proposent de réaliser des « DPE HQE » (sic) et des bilans énergétiques. Il s’agit souvent d’artisans RGE (reconnus garants ...

L’arrêté du 4 octobre 2023 modifie les fiches associées aux opérations standardisées d’économie d’énergie définies dans l’arrêté du 22 décembre 2014. Il supprime ...