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Oui… un logement sans chauffage est indécent, mais c’est parfois mieux d’avoir un logement indécent qu’une passoire thermique.
Remplacer les radiateurs électriques fixes par des radiateurs mobiles (ex : radiateurs à bain d’huile branchés sur de prises électriques) permet d’éviter le DPE (Art.R126-15f du CCH)… une passoire thermique peut alors être louée si on lui retire ses radiateurs fixes…
C’est très discutable, comme nous l’expliquions en septembre 2023 dans cet article-là : https://www.quotidiag.fr/chauffage-mobile-logement-indecent/
Absolument faux!
Pour commencer, une passoire thermique est un logement indécent.
Ensuite, un système de chauffage mobile ne répond pas aux attentes en terme de décence d’un logement.
Moi et mon pop corn attendons impatiemment les jurisprudences qui concerneront les vendeurs malhonnêtes poursuivis pour dissimulation de vice caché.
Ça promet d’être croustillant 🤤
On peut vendre un tel logement, et s’affranchir ainsi de l’audit pour une maison individuelle, mais pas le louer, puisqu’il est par définition « indécent » (sauf à se mettre dans l’illégalité tel un marchand de sommeil)
Selon moi le problème ici vient du DPE. Un radiateur fixé au mur mais branché sur prise, ou même un radiateur mobile et sur prise, ça devrait pas exempter de DPE. On devrait uniquement exclure ce qui est de l’appoint et pas du mobile.
Juridiquement, un propriétaire qui voit son bien qualifié d’indécent parce que le branchement des convecteurs se fait sur prise, il gagnera à 100 % contre la déclaration d’indécence (au pire en appel).
Nous on se retrouve au milieu. Les villes avec permis de louer où le bailleur doit envoyer les diagnostics location pour être autorisé à louer, ça va être un beau bazar, entre le bailleur honnête qui n’aura pas de DPE à fournir et le marchant de sommeil, on risque de se retrouver à pas savoir quoi faire…