Par Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu vient d’annoncer des « simplifications » du DPE à différents médias. Résumons :
- mise en consultation d’un arrêté modifiant le « biais de calcul » du DPE cette semaine ;
- sortie du statut de passoires thermiques pour 140 000 logements de moins de 40 m² ;
- réédition automatique et gratuite des DPE via l’Observatoire DPE-Audit ;
- maintien du calendrier d’interdiction de location / obligation de rénovation ;
- simplification du dispositif MaPrimeRénov’ annoncée à l’issue d’une réunion avec la filière du BTP le 15 février ;
- dépôt de deux amendements au projet de loi sur les copropriétés dégradées lors de sa lecture au Sénat.
Le premier amendement précisera que la nécessité d’avoir rénové pour relouer un bien classé G, à compter du 1er janvier 2025, ne s’applique qu’au renouvellement du bail (tacite ou changement de locataire). Le second permettra de suspendre l’interdiction de louer pendant deux ans, si les copropriétaires votent en assemblée générale des travaux dans les parties communes. Cette suspension débutera à compter de la date du vote.
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