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DPE au nom de l’acquéreur pour MaPrimeRénov’ ?

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Le mois dernier, en commentaire d’un article sur le DPE, l’audit énergétique et MaPrimeRénov’, un lecteur nous alertait. Il avait vu sa demande de prime rejetée, car son DPE, obtenu à l’achat du logement, était au nom de l’ancien propriétaire. Faut-il alors mettre le nom de l’acheteur sur les DPE ? Le refaire dans le cadre de MaPrimeRénov’ ? Éditer un DPE existant ?

Du DPE transaction au DPE rénovation

Tout a commencé avec un commentaire sous l’article relatif au DPE et à l’audit énergétique dans le cadre du nouveau dispositif MaPrimeRénov’. Un lecteur nous signale une potentielle erreur dans notre article. Nous écrivions que le DPE obtenu à l’acquisition d’un logement permettait de bénéficier de MaPrimeRénov’ (MPR). Or, nous écrit-il, « je viens de faire une demande en présentant le DPE fourni par le vendeur de la maison que j’ai achetée et qui est évidemment établi au nom de l’ancien propriétaire. La prime m’est refusée parce que mon nom ne figure pas sur ce DPE, ce qui implique donc de refaire un nouveau DPE ».

Puis, nous avons constaté que des diagnostiqueurs et des agents immobiliers s’interrogeaient aussi sur les forums et les réseaux sociaux. Faut-il refaire le DPE voire l’audit énergétique ? Modifier le nom d’un DPE enregistré auprès de l’ADEME ? Quelles sont les conséquences pour le propriétaire vendeur qui a ordonné et facturé le DPE ? Alors, rassurez-vous, le diagnostic de performance énergétique n’a pas à être au nom du demandeur. Le DPE peut rester au nom du vendeur, même si c’est l’acquéreur qui demande la prime. Il y a simplement une subtilité administrative à connaître.

Acte de vente et DPE pour MaPrimeRénov’

D’abord, nous avons directement contacté un conseiller France Rénov. C’était, a priori, l’interlocuteur le plus à même de nous répondre dans ce contexte. Il nous affirme, sûr de lui, que tout DPE obtenu par l’acheteur peut servir dans un dossier de demande d’aide MPR. Nous devons insister pour qu’il finisse par nous donner la clé de l’énigme. « La demande ne sera pas rejetée, car l’acte de propriété mentionne ce DPE ».

Finalement, notre lecteur nous le confirme. « Dans le cas d’un achat de maison, le DPE qui figure dans l’acte de vente est valable pour MaPrimeRénov’ (sous condition de la durée de validation en fonction de la date d’achat initial) ». Par conséquent, les diagnostiqueurs n’ont pas à refaire un DPE pour l’acheteur ni à modifier le nom associé au DPE. Quant aux acquéreurs demandeurs d’une prime pour leurs travaux de rénovation, ils doivent penser à communiquer l’acte de vente. Il fait office de preuve. Le demandeur pourra alors obtenir son accord de prime.

Vers un DPE rattaché à la pierre

L’ANAH a organisé de nombreux webinaires ces derniers jours. Vous pourrez notamment les retrouver sur la chaîne DailyMotion de l’Agence nationale de l’habitat. Entre autres informations intéressantes, on apprend qu’à terme, le DPE sera rattaché à la pierre.

D’une certaine manière, c’est déjà le cas lors d’une construction neuve ou d’une rénovation significative, puisque le DPE fait partie du carnet d’information du logement (CIL). Or le CIL reste attaché au logement en se transmettant lors de mutations. Ces difficultés administratives devraient donc s’atténuer au fil du temps. Le diagnostic de performance énergétique sortira progressivement du cadre purement transactionnel.

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4 Commentaires

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  1. L
    Laetitia 27 février 2024 - 19h19

    bonjour,
    je souhaiterais faire une demande de prime rénovation. j’ai contacté le service qui m’indique que le DPE doit être au nom du propriétaire.
    on a acheté le logement en septembre 2023 et le DPE qui est au nom de l’ancien propriétaire date d’avril 2023.
    puis je utiliser ce DPE pour monter mon dossier ?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 27 février 2024 - 20h19

      Bonjour,
      Oui, vous pouvez l’utiliser. C’est ce que j’explique dans l’article que vous commentez. Il faut simplement fournir l’acte de vente / acte de propriété qui mentionne le DPE et sur lequel figure votre nom. Ce document permettra de montrer que vous êtes le propriétaire du logement et que ce DPE est celui du logement dont vous êtes propriétaire.

      Répondre
      • L
        Laetitia 28 février 2024 - 9h27

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse, je viens de contacter le service de ma prime rénov pour leur poser la question il m’affirme qu’il faut le DPE à mon nom et que l’acte de vente ne suffira pas.

        Cordialement,

        Répondre
        • Cécile, le moteur de Quotidiag 28 février 2024 - 9h34

          Bonjour,

          Ils m’ont dit le contraire, ainsi qu’à un lecteur qui témoigne plus haut. Je crois que la seule solution est d’insister en s’appuyant sur les texte encadrant MaPrimeRénov’, sur le guide des aides, etc. où cette précision n’est nullement mentionnée. Je dispose aussi d’un document d’un conseiller France Rénov’ qui précise que le DPE à un autre nom est accepté s’il y a l’acte de copropriété. Je vais vous envoyer un mail – dans la journée si j’y parviens, au plus tard vendredi 1er mars – avec toutes les références nécessaires pour faire valoir vos droits.

          Cordialement

          Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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