revenir à l'Accueil
Brèves

Synergies entre désamiantage et solaire photovoltaïque

Partager cet article sur

Le rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage et le développement du solaire photovoltaïque vient d’être transmis par le Gouvernement au Parlement. Il a été adressé aux commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable, des affaires économiques et de la culture.

En effet, l’article 52 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoyait la remise de ce rapport. Il aurait d’ailleurs dû être transmis dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la loi, donc avant juillet 2023. Son contenu n’est pas encore accessible au public.

Source : JORF du 14 décembre 2023, Rapports au parlement.

Partager cet article sur

Commentaires

Commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Attestations RE2020 : décret n°2023-1175

Previous article

Airbnb, le DPE et le diagnostic punaises de lit

Next article