Par « Les immeubles à usage agricole et les bois et forêts font l’objet d’un diagnostic de performance écologique des sols ». Comme le DPE des bâtiments, ce diagnostic est valable 10 ans pour les immeubles à usage agricole. En revanche, sa durée de validité est de 20 ans pour les bois et forêts. Le diagnostiqueur « ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui ».
Dans sa proposition de loi visant à préserver des sols vivants, la sénatrice Nicole Bonnefoy rend le DPE des sols obligatoire au 1er janvier 2028. Cette proposition de loi présente des points communs avec celle visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols, enregistrée à l’Assemblée nationale. Ainsi, les DPE des sols sont transmis à un organisme public. Ces diagnostics doivent guider les politiques publiques. Ils contiennent aussi des recommandations pour préserver ou améliorer la performance écologique du sol.
La proposition de loi de la sénatrice SER (groupe socialiste, écologiste et républicain) de la Charente contient d’autres mesures. Elle institue notamment un haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols. Elle prévoit également l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols.
Bonjour à tous,
Bon encore une connerie de plus, mai sils ne sont pas avars de ce coté là …
Si vraiment il souhaite prendre en compte la santé des sols, il y a de nombreuses voies d’actions…
_ La première et pour les terres agricoles, c’est de limiter les engrais chimiques et pesticides
_ Pour les forêts, il faut interdire les coupes rases et replanter les mêmes essences d’arbres …
_ Surveiller les sols (avec une police des sols), ce qui serait bien plus efficace, et d’ailleurs d’où vient ce besoin ??? Quels défauts des sols ont été mis en évidence ???
_ ….
Non, imposons un nouveau diagnostic pour faire du fric, on a besoin de faire du PB et de paier nos H. politiques….