pollution des sols

L’article 9 du projet de loi agricole crée un diagnostic climatique dans le cadre d’une cession ou d’une installation. On l’appelle aussi diagnostic ...

« Les immeubles à usage agricole et les bois et forêts font l’objet d’un diagnostic de performance écologique des sols ». Comme le ...

La proposition de loi visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols est désormais publique. Cette loi rendrait ce diagnostic obligatoire, ...

La directive Santé des sols devrait obliger les vendeurs de terrains à fournir un certificat de santé des sols aux acquéreurs. La Commission ...

Le décret n°2022-1588 définit les types d’usages à prendre en compte dans la gestion des sites et des sols pollués. Cette information s’adresse ...

Les travaux de mise en conformité, préconisés lors du diagnostic assainissement, pourraient devenir obligatoires avant la signature de l’acte de vente. Sinon, la ...

Cette semaine, le préfet du Pas-de-Calais a publié un communiqué Point de situation sur le dossier Metaleurop ». Les sols pollués par le plomb ...