La société de désamiantage polluait une zone Natura 2000

La société de désamiantage classait soigneusement ses dossiers. Une pile pour QUALIBAT, l’autre pour les déchets amiantés enfouis sur un site Natura 2000. Cette rigueur administrative a facilité le travail des enquêteurs et la mise en examen de l’entreprise. L’affaire est locale – elle se déroule à Romegoux (Charente-Maritime) – mais malheureusement, elle illustre un sport national.

Mode opératoire pour le traitement des déchets amiantés

L’entreprise de désamiantage, qui existe depuis plus de 20 ans, employait une vingtaine de salariés, et savait manifestement ce qu’elle faisait. Osons même parler de mode opératoire. Certains chantiers étaient déclarés à l’organisme certificateur et à l’inspection du travail. Pour les autres, le gérant utilisait la carrière, dont il était propriétaire, située en zone Natura 2000.

Les enquêteurs ont aussi découvert, au siège de la société, un volume considérable de déchets amiantés, stockés au mépris des règles de protection. Sans les témoignages des promeneurs, des agents municipaux, et d’anciens salariés, le patron aurait pu continuer à polluer les sites protégés et à détourner de l’argent. Oui, car visiblement, il aurait aussi financé son train de vie sur les fonds de sa société.

Infractions à l’environnement, une peine légère

L’abus de biens sociaux sera plus sévèrement réprimé. Les infractions environnementales restent peu sanctionnées, un ou deux ans d’emprisonnement au maximum. La mise en danger d’autrui, liée au non respect du Code du travail, peut alourdir la peine. Néanmoins, celle-ci paraît légère compte tenu des risques et des enjeux. En prime, il n’est pas question ici de méconnaissance de la réglementation. Le patron pollueur n’a donc aucune excuse.

Selon les statistiques du ministère de la Justice fournies l’an dernier – le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale – 16% des auteurs d’infractions à l’environnement sont poursuivis devant les tribunaux. Ils ne reçoivent souvent qu’un rappel à la loi. Mais est-il vraiment nécessaire de mobiliser la « peur du gendarme » dans un tel contexte ? C’est aussi une affaire de conscience. On peut se demander comment le gérant a pu répéter de tels actes en toute connaissance de cause.

Pour en savoir plus sur cette affaire, lisez le communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Saintes, relayé par le procureur de la République Benjamin Alla. Il rappelle le triple impact que génère cette violation de la réglementation amiante : sanitaire, écologique et environnemental, et économique.