CNR logement, beaucoup de bruit pour rien ?

Dès dimanche soir, avant la restitution publique des travaux du CNR Logement, la déception était perceptible. Chacun espérait des décisions fortes pour enrayer la crise du logement. Les 19 mesures, révélées hier après-midi par Élisabeth Borne, ne sont pas à la hauteur des attentes. Listons les principales annonces en matière d’achat, de location, et de rénovation énergétique des logements.

Encourager la rénovation énergétique

Concernant la rénovation énergétique, on dispose d’objectifs chiffrés :

• 200 000 rénovations globales performantes en 2024 ;
• 1300 guichets France Rénov’ (contre 450 actuellement) ;
• 5000 Mon Accompagnateur Rénov’ (contre 2000 aujourd’hui) d’ici 2025.

Un nouveau programme national de CEE financera la prestation des Accompagnateurs Rénov’. De plus, le dispositif MaPrimeRénov’ se veut plus lisible dès 2024. Il sera structuré en « 2 piliers clairement identifiés pour répondre à nos 3 priorités absolues : baisser nos émissions de CO₂, réduire notre consommation énergétique et éradiquer les passoires thermiques pour lutter contre la précarité ».

Une « voie réservée » pour les rénovations globales, permettant d’atteindre la classe A ou B du DPE, sera aussi mise en place. Afin de faciliter le financement du reste à charge, le gouvernement table sur la simplification et l’ouverture à tous du prêt avance rénovation. Par ailleurs, le dispositif « Seconde vie », expérimenté en 2023, sera pérennisé en 2024 dans le cadre d’un « pacte de confiance avec les bailleurs sociaux ». Il doit faciliter les réhabilitations et les rénovations ambitieuses.

Faciliter l’accès à la propriété et au logement

Le prêt à taux zéro est prolongé, jusqu’en 2027, pour l’achat d’un logement ancien situé en zone « détendue », à condition de faire des travaux de rénovation. C’est une bonne nouvelle pour les diagnostiqueurs qui réalisent des DPE projetés. En revanche, dans le neuf, il ne sera plus possible de bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’une maison individuelle, au grand dam des promoteurs constructeurs. Le prêt ne sera versé que dans les logements collectifs en zone tendue. Quant au Pinel +, il prendra fin en 2025.

La révision mensuelle des taux d’usure, par la Banque de France, va être conservée jusqu’à la fin de l’année. Les conditions d’obtention d’un crédit immobilier seront assouplies pour les primo-accédants et les investisseurs. Le plafond de ressources du BRS (bail réel solidaire) sera modifié pour concerner davantage de bénéficiaires. Idem pour la garantie Visale qui bénéficiera à 2 millions de personnes en 2027. Enfin, le logement locatif intermédiaire s’étendra à de nouvelles communes.

Locations saisonnières et Airbnb à la rentrée ?

L’obligation de réaliser un DPE en location saisonnière et l’extension de l’interdiction de louer les passoires thermiques sont encore ajournés. D’ailleurs, l’examen de la proposition de loi visant à encadrer les locations saisonnières a disparu de l’agenda parlementaire.

Mais, au 8h30 Franceinfo du 5 juin, Olivier Klein a annoncé un projet de loi relatif aux meublés touristiques énergivores à la rentrée. Le ministre prévoit aussi de taxer davantage les Airbnb. La synthèse du gouvernement mentionne d’ailleurs ce chantier : « travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée ».

Dans l’ensemble, les mesures annoncées ne prendront effet que l’année prochaine au plus tôt. Ce délai explique en partie la déconvenue des professionnels, dans un contexte de crise historique. En outre, après 7 mois de travaux, 200 personnes impliquées, et 700 propositions, le résultat déçoit. Le communiqué de presse CNR Logement : tout un secteur méprisé en témoigne. « Il n’y a plus de politique du logement », déplorent les syndicats et les fédérations des pros de l’immobilier et de la construction.

À lire : dossier de presse relatif au Conseil National de la refondation sur le Logement.