Par 
Au printemps 2022, le nouveau DPE risquait de nous conduire vers une « crise du logement sans précédent »*. La semaine dernière, cette expression a précisément été utilisée par le sénateur du Nord à propos du DPE. En effet, la crise du logement s’installe durablement. Mais en réalité, le diagnostic de performance énergétique ne joue encore qu’un rôle assez insignifiant. Il faut surtout agir pour empêcher le DPE de nourrir cette crise.
Le DPE face au mur de la réalité
Le 17 mai 2023, lors des questions d’actualités au Gouvernement, le sénateur du Nord (Hauts-de-France), s’est adressé au ministre chargé de la Ville et du Logement. M. Olivier Henno lui dit notamment :
« Nous voyons de nombreux inconvénients à cette mise en place précipitée du DPE. Je cite les délais très contraints pour la réalisation des travaux et donc le renchérissement des coûts, la question du deux poids deux mesures entre les petites surfaces et les grands logements […]. Combien de logements vont disparaître de l’offre de location au moment où se profile une crise du logement sans précédent ? ».
M. Olivier Klein lui répond que « le DPE a été réformé pour être plus en phase avec la réalité de la qualité des logements et il y a effectivement une crise du logement. Mais cette crise du logement ne doit pas nous laisser entendre qu’on peut laisser vivre nos concitoyens dans des passoires thermiques ». Le sous-entendu est clair : il n’y aura pas de modification du calendrier d’interdiction de location inscrit dans la loi Climat Résilience.
M. Henno précise : « J’ai peur qu’il en soit du DPE comme de la taxe carbone, du ZFE ou du ZAN. Enthousiasme initial, perplexité lors de la mise en œuvre et abandon en rase campagne à l’approche du mur de la réalité ». Écoutez, ci-dessous, l’échange intégral relatif au DPE :
Une crise du logement multifactorielle
Rappelons que la « mise en œuvre précipitée du DPE » fêtera bientôt ses 2 ans. En réalité, la crise du logement concerne toute l’Europe. En France, ses causes sont multiples :
- Hausse des prix des matériaux des matériaux de construction (+52 %) ;
- Pénurie de logements neufs (-26,7 % du 1er trimestre 2022 au 1er trimestre 2023) ;
- Manque de logements sociaux (2,4 millions de ménages attendent un logement social) ;
- Hausse du taux de crédit moyen (3,20 % en avril pour les emprunts de 20 ans ou plus) ;
- Recul des transactions immobilières (-15 % en une année) ;
- Augmentation des délais de vente (+10 % par rapport à 2022) ;
- Diminution des aides aux logements (-4,6 milliards d’euros lors du 1er quinquennat) ;
- Appartements transformés en meublés touristiques (+18 % fin 2021 par rapport à 2020).
La RE2020, le DPE et la politique de rénovation énergétique ne peuvent justifier à eux seuls cette situation. Avec ou sans bonne note au DPE, il est de plus en plus difficile de se loger dans un contexte d’inflation élevée. Les professionnels de la construction et de l’immobilier ne cessent d’ailleurs d’appeler à une action urgente. En réponse, Matignon reporte la tenue du Conseil national de la refondation (CNR) logement (désormais fixée au 5 juin prochain).
Le DPE, facteur aggravant de la crise ?
Les racines de la crise du logement sont antérieures à l’avènement du nouveau DPE. En revanche, le célèbre diagnostic est susceptible de l’amplifier. On peut redouter, par exemple, une pénurie de logements étudiants à la rentrée 2023. En effet, ce sont souvent des appartements de petites surfaces, donc pénalisés par la méthodologie de calcul 3CL. Nous savons également que de nombreux biens énergivores risquent de sortir du marché locatif au cours des prochains mois, notamment en région Île-de-France.
Mais le DPE peut, au contraire, être un outil pour vendre, louer et occuper des logements plus confortables, moins coûteux pour les occupants, etc. La Fondation Abbé Pierre en fait même un outil de lutte contre le mal-logement. Pour cela, il faut encore améliorer le diagnostic, faire comprendre son intérêt à la population, et perfectionner les dispositifs d’accompagnement à la rénovation.
À l’instar du Zéro Artificialisation Nette, le DPE peut être perçu comme une contrainte écologique ou comme une opportunité. Enfin, le report des mesures du volet « Se Loger » de la loi Climat Résilience ne suffirait de toute façon pas à résoudre la crise du logement. En tout cas, le Gouvernement sera contraint de prendre des mesures pour résorber cette crise. Celles-ci devraient être dévoilées d’ici l’été.
* Plateforme ImmoPop, Rénovation énergétique : étude sur les conséquences du nouveau DPE, 21 avril 2022.
je suis un petit propriétaire bailleur , j’ai 3 logements qui sont tous les 3 classés en G , d’ailleurs c’est le cas de la plupart des logements anciens de petites surfaces qui sont F ou G et représentent une bonne parti du parc locatif y compris les logements sociaux (les chiffres réels sont bien supérieurs aux chiffres officiels). La location est tres fortement taxée , en effet un logement que je loue 650€ par mois me rapporte au maximum 250 € (théorique) mais si vous déduisez tous les imprévus cela fait en moyenne 150€ et compte tenu de la taxe foncière qui va surement exploser et des cotisations sociales qui vont augmenter cela na va pas s’arranger. Pour passer de la lettre G à le lettre E , j’ai fais faire des devis et il m’en coute 10 000 € et si je veux atteindre la lettre D c’est même 20 000€ pour un 25m2 sachant que je suis limité car il s’agit de copropriétés. les délais pour réaliser les travaux sont également très longs par manque de main d’oeuvre. Certain portent cela sur le responsabilité des bailleurs alors que je ne suis pas responsable de la forte hausse des prix de l’énergie. La plupart des logements sociaux vont être interdit à la location sous 10 ans et dites moi qui va payer les travaux ? le contribuable bien évidemment et les aides qui sont données à certain propriétaires (prime RENOV ou autre) ?le contribuable . Et si je ne peux plus louer on me prendra une TLV qui du reste vient d’augmenter de 40% Et bien ce n’est pas grave le gouvernement installera des tentes dans les parcs ou les gens logerons ou iront dormir dans des caves. Que dire aussi de la voiture électrique ? de la véritable fumisterie car ca va faire exploser nos notes d’électricité et encore que ça na se fera jamais car c’est de la pure UTOPIE . Quant à l’interdiction de louer les logements pour cause de mauvais DPE, cela ne se fera jamais car il y aura toujours des locataires intéressés et à partir du moment que la bail aura été établi et que le DPE est présent et que le locataire aura signé , ce ne sera pas opposable., car le locataire aura choisi ! (j’en ai discuté avec des juristes)