Après l’amiante, le plomb et les diisocyanates

Après la révision de la directive amiante, l’UE s’attaque à l’exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE viennent de s’accorder sur la révision des VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) et des VLB (valeurs limites biologiques) plomb. Pour la première fois, ils introduisent aussi des VLEP pour les diisocyanates. Dans l’Union, 50 000 à 150 000 travailleurs seraient exposés au plomb. L’exposition aux diisocyanates expliquerait 9 % à 15 % des cas d’asthme chez les adultes en âge de travailler.

Exposition professionnelle au plomb

La première directive européenne fixant la valeur limite pour le plomb est ancienne. En effet, elle date de 1982. Au début de l’année 2023, la Commission entreprenait de réviser la directive 98/24/CE et la directive 2004/37/CE. La première concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes et à des substances reprotoxiques au travail. La seconde renvoie à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Après de longues négociations, le PE et le Conseil sont enfin parvenus à un accord provisoire. Ils ont conservé la VLEP et la VLB proposées par la Commission. La VLEP passe de 0,15 mg/m³ à 0,03 mg/m³ et la VLB de 70 µg/100 ml à 15 µg/100 ml. En France, la VLEP sur 8 heures pour le plomb et ses composés est actuellement de 0,1 mg/m³. La VLB est de 400 µg/l de sang pour les hommes et de 300 µg/l de sang pour les femmes.

Par ailleurs, les négociateurs ajoutent, au texte initial de la Commission, des règles spécifiques et des mesures de surveillance. Ils prévoient notamment la révision des valeurs limites tous les 5 ans pour tenir compte des nouvelles connaissances scientifiques acquises. Le texte renforce aussi la protection des travailleuses en âge de procréer. L’objectif est double : éviter un risque d’exposition au plomb du fœtus et leur garantir une égalité de traitement sur le marché du travail.

exposition professionnelle aux diisocyanates

Jusqu’à présent, aucune directive européenne n’encadrait l’exposition aux diisocyanates. Ces substances chimiques toxiques figurent seulement dans la classification harmonisée REACH. C’est un sensibilisant cutanée de catégorie 1. En France, les salariés qui manipulent ces produits suivent une formation certifiante lorsque la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids. Ce risque concerne de nombreux travailleurs du BTP. En Europe, au moins 4,2 millions de travailleurs seraient exposés chaque année.

On estime que ces composants chimiques sont la cause la plus fréquente d’asthme professionnel. L’exposition serait aussi responsable d’essoufflement et d’autres problèmes respiratoires. L’accord provisoire entre les négociateurs du PE et du Conseil fixe la limite d’exposition de courte durée (15 minutes) à 12 µg NCO/m³ et la VLEP sur 8 heures à 6 µg NCO/m³. Comme pour la révision de la directive amiante, la réglementation relative aux diisocyanates est liée à la transition écologique.

En effet, ces substances s’utilisent pour produire des éoliennes et pour isoler les bâtiments. En général, la rénovation énergétique des bâtiments oblige à renforcer la sécurité et la santé au travail. La ministre espagnole du Travail a ainsi déclaré : « il y a quelques mois, nous avions conclu un accord pour protéger les travailleurs de l’UE contre l’amiante. Cet accord provisoire est une nouvelle étape vers une transition écologique sûre pour tous les travailleurs de l’UE. »

Le texte fait maintenant l’objet d’une révision juridico-linguistique. Il sera ensuite soumis à l’approbation formelle du Parlement européen et des États membres. Ces derniers disposeront alors de 2 ans pour intégrer ces dispositions dans leur réglementation nationale. Concernant l’exposition au plomb, il y aura une phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2028. Elle facilitera la mise à jour des mesures de prévention et de protection.

Sources et références

• Communiqué de presse du Conseil de l’UE.
• Communiqué de presse du Parlement européen.
• Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE et la directive 2004/37/CE en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates, par le gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat, mars 2023.
• Code du travail, article R4412-149 fixant les VLEP.
• Publication entrée 74 de l’annexe XVII : diisocyanates (REACH).