Par Le Conseil de l’UE a adopté son mandat sur la directive révisée relative à l’exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates. Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales sont parvenus à une orientation générale le lundi 12 juin 2023. Le Conseil maintient les limites d’exposition professionnelle définies dans la proposition de la Commission, publiée le 13 février 2023 :
- VLEP plomb : 0,03 mg/m3 (au lieu de 0,15 mg/m3)
- Valeur limite biologique : 15 µg/100 ml (au lieu de 70 µg/100 ml)
Concernant les diisocyanates, il n’y a actuellement aucune valeur limite au niveau de l’UE alors qu’ils peuvent provoquer des maladies respiratoires. La Commission fixe ces limites :
- Limite globale d’exposition professionnelle : 6 µg NCO/m3 (période de 8 heures),
- Limite d’exposition à court terme : 12 µg NCO/m3 (période de 15 minutes).
Une période de transition, jusqu’au 31 décembre 2028, laissera aux États membres le temps de se conformer à ces nouvelles dispositions. La future présidence espagnole du Conseil peut désormais entamer les négociations avec le Parlement européen.
Source : Exposure to chemicals in the Workplace: Council sets out its position.
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