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Depuis l’automne 2022, les DPE et audits énergétiques du bâti ancien suscitent l’inquiétude des défenseurs du patrimoine. Le ministère de la Culture et le ministère de la Transition écologique travaillent donc sur ce sujet. En septembre dernier, la ministre de la Culture annonçait la révision des guides DPE et audits, l’élaboration d’un portail Internet commun, etc. L’audition de M. Jean-François Hébert, par la mission d’information (MI) Architectes des Bâtiments de France (ABF), nous donne un aperçu plus précis du calendrier de ces mesures.
MI Architectes des Bâtiments de France ABF
Le 27 mars 2024, le Sénat créait la mission d’information sur le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF). En effet, des élus locaux et des administrés ne comprennent pas certaines des décisions de l’ABF. Leur action peut notamment apparaître comme « un frein à des projets d’aménagement structurants ou à des travaux de rénovation thermique nécessaires ».
La vice-présidente de la MI est Mme Sabrine Drexler, pasionaria de la révision du DPE pour le bâti ancien. Lors de sa première réunion, la MI ABF a auditionné M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture. Depuis plusieurs mois, il travaille avec le ministère de la Transition énergétique pour « concilier la protection du patrimoine et la transition écologique. »
Guide DPE et audits au printemps 2024
M. Hébert juge « dommage que toute une profession [celle des ABF] soit mise en cause pour quelques cas critiquables ». Ce ne sont certes pas les diagnostiqueurs immobiliers qui le contrediront sur ce point… Mais venons-en à la rénovation énergétique des bâtiments. À ce sujet, le haut fonctionnaire annonce des nouveautés. D’abord, le nouveau guide du Cerema sur le DPE et l’audit énergétique doit être publié au printemps 2024.
Il contiendra un chapitre sur le cas des bâtiments anciens. Ensuite, un guide national intitulé Rénovation énergétique du bâti ancien paraîtra en décembre 2024. Sa publication coïncidera avec la création d’un portail en ligne rassemblant toutes les ressources à ce sujet. Il s’adressera aux propriétaires, aux locataires, aux élus, à l’ABF, etc.
Enfin, la direction générale des patrimoines et de l’architecture défend la mise en place d’un diagnostic architectural avant la réalisation du DPE. En revanche, M. Hébert n’a pas mentionné les spécialistes DPE patrimoine ni le travail sur la norme NF EN 16883, évoqués l’an dernier. On peut aussi s’interroger sur l’intégration de ces problématiques dans la future norme DPE, demandée par la DHUP à l’AFNOR (nous y reviendrons dans un autre article).
DPE et audit dans la MI ABF
Aujourd’hui, la MI ABF auditionnera le référent patrimoine de l’Association des maires de France (AMF). Cette dernière a récemment émis 25 propositions pour sortir de la crise du logement. L’une d’elle consiste à « imposer une pause législative (loi Climat, DPE à 2025 et 2028) et réglementaire à titre conservatoire ». On peut donc s’attendre à ce que le DPE soit encore évoqué, ce mercredi 10 avril et tout au long des travaux de la mission d’information.
Le guide des recommandations DPE 2009 mettait bien en avant les différences bâti ancien/récent : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpe_guide_recommandations_diagnostiqueurs_mars_2009.pdf
Dommage d’avoir perdu cette distinction forte depuis 2021.
L’Etat oublie bien se qui l’intéresse …
L’article fait référence à « la direction générale des patrimoines et de l’architecture défend la mise en place d’un diagnostic architectural avant la réalisation du DPE »…, qui qui devra encore payer ce diagnostic !!! Le propriétaire comme d’habitude? et donc ce sera un nouveau diagnostique à sa charge ? Si tel est le cas, je vois que nos « faiseurs de Lois » n’ont toujoursrien compris.
En même temps, le diagnostic architectural doit éviter, du moins je le présume, de faire des rénovations qui détruisent le charme du patrimoine bâti. Dans ce cas, le propriétaire sort gagnant puisqu’il peut allier valeur verte (bâtiment performant énergétiquement) et esthétique (cachet du bâti ancien). Il pourra vendre son bien à un prix nettement plus élevé.
Désolé Céline, mais s’est faux. La rénovation énergétique est encore plus chère que pour l’habitat traditionnel et les Propriétaire ne sont pas aidés financièrement dans ce sens.., donc le patrimoine va tomber en décrépitude et disparaitre …. Ainsi l’Etat, les communes et autres services de préservation du patrimoine auront tout gagné ..!