Vers des spécialistes DPE patrimoine ?

La création de « spécialistes DPE patrimoine » permettrait de mieux tenir compte des spécificités du bâti ancien lors d’une rénovation énergétique. Il est aussi question d’instaurer une méthodologie spécifique pour le DPE du bâti ancien. Le sujet a déjà débattu à l’automne 2022, mais l’application de la loi Climat et Résilience lui confère une certaine urgence.

la transition écologique du bâti ancien

En novembre 2022, lors de l’examen du PLF (projet de loi de finances) 2023, Mme Sabine Drexler avait alerté sur les risques liés à la rénovation du bâti ancien. Les immeubles construits avant 1948 constituent un tiers du parc immobilier. Leur rénovation énergétique est nécessaire, mais à condition de préserver ce patrimoine. La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donc organisé une table ronde, relative à la transition écologique du bâti ancien, au Sénat.

Cette réunion a débuté avec l’audition de plusieurs personnalités, invitées à faire des propositions pour « favoriser une transition écologique respectueuse de notre patrimoine ». Le maire de Versailles, le président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France, ou encore le directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture étaient présents.

Rénovation énergétique et protection du patrimoine

Les travaux de rénovation énergétique vont se multiplier ces prochaines années. Or « la réhabilitation du bâti ancien apparaît, d’un point de vue écologique, comme l’avenir de la construction ». Les invités ont tour à tour souligné différents enjeux liés au patrimoine. Florilège :

• La valeur du bâti ancien est supérieure à tout ce qui a été construit en bâti récent ;
• Les normes sont aujourd’hui pensées pour le neuf et tournées à destination du neuf ;
• Les propriétaires de logements anciens sont perdus face à l’accumulation des lois ;
• De nombreux bâtiments anciens sont construits intelligemment par rapport au climat ;
• La loi Climat et Résilience n’a pas tenu compte du petit patrimoine protégé…

Tous s’accordent cependant sur un point : « il est indispensable de revoir les DPE ». Il faudrait également penser à former des « spécialistes DPE patrimoine ». Ces diagnostiqueurs seraient donc spécialisés dans les diagnostics des bâtiments anciens, dans toute leur diversité.

Spécialistes DPE patrimoine et formation

Le président de l’Ademe, M. Boris Ravignon, précise :

« Le DPE a été vu, à juste titre, comme un progrès en matière de calcul de la performance, d’autant que ce diagnostic engage financièrement les acquéreurs d’un bien, notamment ceux qui envisagent de réaliser des travaux. On a longtemps eu le sentiment que le fait de revenir sur le DPE porterait atteinte à son principe et à sa généralisation (…). Aujourd’hui, un certain nombre d’adaptations sont nécessaires. Je ne sais pas s’il faudra pour autant créer une catégorie de diagnostics spécifiques au bâti ancien, mais il faudra assurément mettre en place une méthodologie spécifique, qui tienne compte de la diversité du patrimoine ».

Il convient enfin de mieux former, informer et responsabiliser tous les acteurs. Ces derniers sont les diagnostiqueurs, les architectes, les nouveaux AccompagnateursRénov’, les artisans, les collectivités… En effet, « la rénovation énergétique du bâti ou l’amélioration de l’habitat doit être comprise comme une chaîne globale ».

Chantiers pour rénover et préserver le patrimoine ancien

Un travail interministériel sera nécessaire, entre le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Culture. Plusieurs chantiers sont d’ores et déjà annoncés, entre autres :

• « Travailler sur le diagnostic de performance énergétique » ;
• Faire évoluer MaPrimeRénov’ pour soutenir la rénovation du bâti ancien ;
• Engager un travail sur la norme NF EN 16883 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial ;
• Harmoniser les pratiques d’autorisation de travaux…

Mme Sabine Drexler se réjouit d’ailleurs de faire partie de la commission d’enquête visant à évaluer l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. C’est un moyen d’identifier les leviers d’action. Dans le cadre de la CE rénovation énergétique du 7 février 2023, la sénatrice du Haut-Rhin a ainsi interrogé M. François de Rugy. Selon l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, il n’y a « pas de contradiction systématique et majeure entre la conservation du patrimoine (…) et la rénovation énergétique. » 

Ce n’est pas l’avis des 7 Associations nationales de défense du patrimoine ni de l’association des Architectes du patrimoine. En effet, dans un communiqué de presse commun, elles exigent  un « moratoire immédiat sur l’application du bâti d’avant 1948 des dispositions de la loi Climat et Résilience ainsi que du nouveau diagnostic de performance énergétique ».

Pour lire l’intégralité des discussions : comptes rendus de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du mercredi 1^er février.