Par Après le formulaire de consentement DPE, voilà le formulaire de consentement pour l’audit énergétique. En revanche, ce document est public. Il vient d’être intégré à la boîte à outils audit énergétique du site RT-RE Bâtiment. Vous pouvez le télécharger ici : Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire de l’audit énergétique, avant sa réalisation.
Il répond au même objectif, à savoir réaliser les contrôles sur ouvrage (CSO) a posteriori. Ces CSO ont été rendus obligatoires, à compter du 1er juillet 2024, par le décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023. Le contenu du document est quasiment identique à celui prévu pour le DPE. D’ailleurs, il renvoie aussi à une notice sur le traitement des données qui n’est pas encore accessible sur le site de l’Observatoire DPE-AUDIT.
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