Par Des propriétaires bailleurs de passoires thermiques sont dans l’incapacité d’améliorer la performance énergétique du logement. En effet, les copropriétés s’y opposent. C’est ce que constate le sénateur Éric Gold, qui attire l’attention du ministre du Logement sur cette situation. Dans les immeubles anciens, des travaux d’isolation des parties communes sont souvent nécessaires pour améliorer la note DPE. C’est particulièrement vrai pour les appartements en dernier étage. Il en va de même pour les immeubles classés monuments historiques.
Or les copropriétaires des étages inférieurs ne souhaitent pas forcément payer pour ces travaux. C’est un investissement qui ne les concerne pas directement. La publication du décret n°2023-796 du 18 août 2023, confirmant l’interdiction progressive de louer les biens classés G, puis F, puis E, préoccupe donc de nombreux propriétaires. Le sénateur du Puy-de-Dôme souhaite savoir « quelles options sont envisagées pour mieux inciter les copropriétaires à consentir à des travaux dans les parties communes des immeubles ».
M. Patrice Vergriete n’a pas encore répondu. Cependant, il a abordé ce sujet le 12 septembre 2023. En effet, interrogé sur France Info au sujet de la crise du logement, il a évoqué une solution. « Nous analysons si une possibilité existe pour les propriétaires de ne pas avoir besoin de travaux de copropriété pour transformer les logements de classe G en classe F. […] Si finalement l’investissement n’est pas si important, les propriétaires pourront effectuer des travaux sans être obligés de passer par des travaux collectifs, notamment dans les copropriétés. Ensuite nous aurons le temps de prendre les mesures nécessaires pour les logements de classe F. »
Question écrite n°08380, JO Sénat du 14/09/2023, page 5353.
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