revenir à l'Accueil
Brèves

Le projet d’arrêté modifiant le DPE est en consultation publique

CécilePar | Temps de lecture : 1 minute
Partager cet article sur
Lien copié !
Copier le lien de l'article

Vous pouvez contribuer au futur arrêté modifiant le DPE pour les logements de petites surfaces. En effet, le projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE est en consultation publique. Il le restera jusqu’au 13 mars 2024. Pour rappel, le projet d’arrêté :

  • instaure une surface de référence pour la réalisation du DPE ;
  • modifie les seuils des étiquettes pour les logements de petite surface ;
  • met en place une attestation de changement d’étiquette ;
  • modifie l’évaluation des tarifs annuels d’énergie ;
  • actualise les tarifs de l’énergie grâce aux données du SDES.

Il doit entrer en vigueur le 1er juillet 2024.

Partager cet article sur
Lien copié !
Copier le lien de l'article

2 Commentaires

Commenter
  1. L
    Luc 20 février 2024 - 19h50

    Une fumisterie qui discrédite les dpe antérieurs ! Il fallait y penser avant !
    Surface de référence : c’est nouveau , ça vient de sortir !

    Répondre
  2. P
    Philippe 23 février 2024 - 16h23

    pourquoi faire simple quand on peu compliquer… une devise bien française

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

18,5 % de passoires thermiques dans le parc locatif privé

Previous article

370 000 rénovations énergétiques performantes par an ?

Next article