Par Mme Julie Laernoes (NUPES) et ses collègues présentent une proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique. D’abord, les députés constatent l’insuffisance des engagements pris par les signataires de l’Accord de Paris et le retrait de la LPEC (loi pour l’énergie et le climat, qui aurait du être examinée avant juillet 2023), malgré le réchauffement climatique. Ils proposent donc de nouveaux objectifs :
- -55 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 ;
- -30 % de consommation énergétique finale à l’horizon 2030,
- -50 % de consommation énergétique primaire à l’horizon 2030 ;
- 370 000 rénovations énergétiques performantes de logements par an sur la période 2024-2030, puis 900 000 sur la période 2030-2050.
La proposition de loi modifie le code de l’énergie, l’ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 et le code minier. Elle survient au moment où Bruno Le Maire annonce des coupes budgétaires pour le ministère de la Transition écologique. En effet, le budget alloué à MaPrimeRénov’ connaîtra une réduction d’un milliard d’euros en 2024. Un sort similaire concerne le Fonds vert qui aura 400 millions d’euros en moins qu’annoncé lors du PLF 2024.
Commentaires