Le diagnostiqueur, futur accompagnateur rénov’ ?

Vous êtes nombreux à nous demander si le diagnostiqueur peut être MAR (Mon Accompagnateur Rénov’). La réponse, négative, suscite une certaine incompréhension. « Pourquoi des diagnostiqueurs certifiés en DPE collectif et audit règlementaire ne pourraient pas satisfaire aux mêmes exigences que des sociétés OPQIBI ou QUALIBAT ? », écrit ainsi l’un d’entre vous. Point de situation, explications et perspectives ci-dessous.

Mon Accompagnateur Rénov’, un dispositif neuf

En septembre 2022, nous demandions à Vincent Zippelli, opérateur agréé Anah, si les diagnostiqueurs pouvaient être MAR. Il était hésitant, mais il pensait que cette mission ne leur serait accessible qu’avec une qualification RGE Audit énergétique. Cependant, de septembre 2022 à aujourd’hui, il y a eu de nombreux changements :

• arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission et à l’agrément MAR ;
• report du calendrier de déploiement du MAR, d’avril à juillet 2023 ;
• projet de décret empêchant les RGE offre globale d’être agréés ;
• création du programme CEE (certificats d’économie d’énergie) MAR’ ;
• accès à des aides MaPrimeRénov’ / CEE avec l’audit réglementaire ;
• nouveau dispositif de certification propre au DPE ;
• harmonisation des contenus des audits incitatifs et réglementaires.

Désormais, la frontière entre les rôles des architectes, des bureaux d’étude et des diagnostiqueurs est plus ténue. En effet, tous interviennent pour réaliser des audits. À l’exception des diagnostiqueurs, les professionnels qualifiés pour l’audit énergétique peuvent candidater à l’agrément. Alors, pourquoi exclure les auditeurs certifiés DPE ?

MAR n’est pas toujours un auditeur énergétique

La mission de l’accompagnateur ne se borne pas du tout à la réalisation d’un audit énergétique. Il est d’abord présent pour fournir une prestation de conseil et d’assistance aux ménages. L’audit est d’ailleurs l’une des seules prestations qu’il a le droit de sous-traiter. Dès 2024, MAR pourra faire appel à un diagnostiqueur en sous-traitance pour cette mission. En tout cas, c’est ce que nous ont annoncé les membres de la DHUP au Salon de l’amiante 2023.

Ces derniers ont justifié ainsi l’exclusion des diagnostiqueurs auditeurs : « les diagnostiqueurs ne pourront pas être Mon Accompagnateur Rénov’, car l’accompagnement est aussi administratif et financier ». L’habilitation à réaliser des audits réglementaires ne permet apparemment pas d’attester de compétences qui relèvent en partie de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les acteurs pouvant bénéficier de l’agrément figurent sur le site des ministères Écologie Énergie Territoires.

Cette page contient également des questions-réponses. Au Q 1.2, le ministère précise : « ce décret ne ferme l’agrément à aucune catégorie d’acteurs (maitrise d’ouvrage d’insertion, habitat social, fournisseurs d’énergie, délégataires CEE, diagnostiqueurs immobiliers etc.), sous réserve d’acquérir une des qualifications mentionnées en Q I.1 (qualification d’auditeur énergétique, architecte, opérateur agréé ou habilité Anah, société de tiers financement, Espace Conseil France Rénov’, collectivité territoriale). »

Le diagnostiqueur, auditeur agréé MAR en 2024 ?

Toutefois, il reste un certain nombre d’incertitudes quand au déploiement du dispositif MAR en 2024. Les députés de la mission commune d’information sur la rénovation énergétique en ont parlé lors de la présentation du rapport parlementaire. D’abord et surtout, y aura-t-il assez de MAR ? Mme Marjolaine Meynier-Millefert dit : « il ne faudrait pas qu’on se retrouve dans le même goulot d’étranglement qu’avec les diagnostiqueurs et le DPE qui devenait obligatoire ». La mission d’information invite donc le gouvernement à « envisager un itinéraire bis » au cas où il n’y aurait pas les effectifs requis. La députée de l’Isère alerte aussi sur le risque de conflits d’intérêt.

Par ailleurs, les diagnostiqueurs qui réalisent des audits réglementaires sont encore en période transitoire. D’une certaine manière, ils ne seront réellement qualifiés qu’après la mise en place de l’extension de certification DPE. Si les pouvoirs publics venaient à manquer de MAR, tout en pouvant faire appel à des diagnostiqueurs certifiés DPE et audit, alors leur inclusion dans le dispositif serait peut-être envisagée. En effet, le gouvernement veut augmenter le nombre de rénovations globales, avec recours systématique à MAR. Il pourrait donc décider de compter sur les diagnostiqueurs auditeurs pour répondre à la demande.