Le CIL, une obligation pour tous les propriétaires

D’ici 2050, tous les logements, neufs et existants, devront afficher un DPE A ou B. Le carnet d’information du logement (CIL) s’inscrit dans cet objectif de neutralité carbone pour le secteur résidentiel. Beaucoup de propriétaires ignorent encore l’obligation d’établir un CIL. Pourtant, tous les propriétaires de logements ont besoin de cet espace numérique. Avec Monha, ils bénéficient des multiples atouts du CIL sans contrainte administrative.

Quand le CIL est-il obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2023, le propriétaire établit le CIL, prévu par l’article 167 de la loi Climat Résilience :

• À la construction du logement neuf ;
• Lors de travaux de rénovation si incidence significative sur la performance énergétique.

La rénovation des passoires thermiques et des logements énergivores obligera à créer de nombreux CIL. Dans les bâtiments d’habitation rénovés et neufs, le CIL restera attaché au logement. En effet, il sera transmis à la mutation, avec les diagnostics techniques obligatoires et tous les documents rattachés au logement.

Il faut rappeler que tous les types de logement auront leur CIL : appartements, maisons individuelles, logements-foyer, logements de gardien, logements inclus dans un bail commercial, location meublée, chambres de services, etc. Cette obligation concerne déjà un très grand nombre de propriétaires. S’y ajoutent tous ceux qui veulent optimiser la gestion, l’entretien et la valorisation de leur bien.

Pourquoi le CIL concerne tous les propriétaires

Certes, le CIL n’est pas opposable, contrairement à certains des documents qu’il contient (DPE, audit énergétique…). De plus, la loi n’instaure aucune sanction en cas de carence du propriétaire. Ces arguments ont toutefois peu de poids. D’abord, en matière de rénovation énergétique, la loi se veut souvent incitative avant de devenir coercitive. Ensuite et surtout, le CIL ne présente que des avantages pour les propriétaires de logements. D’ailleurs, en voici une liste non-exhaustive :

• anticiper les travaux de rénovation énergétique, les planifier ;
• faciliter l’intervention des professionnels du bâtiment ;
• procéder au suivi et à l’entretien des équipements de votre logement ;
• réduire les risques dans le cadre d’une acquisition-amélioration;
• attester de la performance énergétique auprès de l’acquéreur, de la banque, etc. ;
• améliorer la connaissance du logement, inspirer confiance aux futurs occupants ;
• disposer d’une mine d’informations sur l’habitation ;
• Partager ces informations avec le notaire et tous les acteurs de la transaction ;
• conserver tous les documents importants dans un espace centralisé et sécurisé…

Le CIL facilite donc la réalisation et la réussite des projets du propriétaire.

Pourquoi choisir le carnet du logement Monha ?

Avec Monha, le propriétaire évite la charge administrative liée à la création du CIL, tout en profitant des bénéfices du carnet. En effet, il confie la création du CIL à un professionnel. Il choisit, par exemple, le diagnostiqueur qui réalise son DPE, son audit énergétique, etc.

C’est un réel gain de temps, mais aussi une sécurité puisque le CIL est rattaché à un coffre-fort numérique personnel. D’ici quelques années, tous les propriétaires auront nécessairement leur carnet d’information du logement. Propriétaires, simplifiez vos projets dès maintenant tout en contribuant à la transition écologique des logements ; professionnels, accompagnez vos clients propriétaires avec Monha !