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DPE : le gouvernement régule les meublés touristiques

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« Les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdictions de locations des passoires thermiques que les locations à l’année selon le même calendrier d’interdiction progressive prévu dans la loi Climat et Résilience. Le maire sera libre d’appliquer la réglementation ou non. En cas de mise en application, le conseil municipal soumettra la mise en location des meublés de tourisme à un régime d’autorisation préalable fondé sur la présentation d’un DPE ». Telle est la 12e des 14 mesures présentées, par le gouvernement, dans le dossier de presse Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique.

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1 Commentaire

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  1. " target="_blank" class="a-b-comm">GAELLE 19 juillet 2023 - 17h27

    Sympa sauf que certains ne sont pas chauffé sur les côté du coup pas soumis au DPE
    C est la grande mode pour éviter les interdictions

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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