DPE et confort d’été, l’indispensable chantier ?

4 millions de DPE ont été analysés pour établir un classement des villes où les logements sont des « bouilloires thermiques » l’été. Cependant, ce palmarès doit être appréhendé prudemment. En général, la prise en compte du confort d’été dans les logements existants reste rudimentaire. Or, avec l’augmentation des vagues de chaleur, cette information devient essentielle pour les futurs occupants. Heureusement, le nouveau ministre du Logement semble décidé à faire évoluer la réglementation.

Confort d’été du DPE et classement des villes

L’enquête du Parisien a été publiée avant la canicule d’août 2023, mais après le mois de juillet le plus chaud jamais mesuré sur terre. Les journalistes ont utilisé la base de données de l’ADEME pour exploiter l’indicateur de confort d’été. Leur analyse porte sur les DPE réalisés du 1^er juillet 2021 à la fin mai 2023. Ils ont scruté, pour chaque ville de France, la part de logements avec un confort d’été « insuffisant ».

Dans le top 15 des villes dont les habitations se transforment en fournaises l’été, Noyelles-sous-Lens (62) est en 1r^e position. La Plagne-Tarentaise (73) occupe la 5^e position, Coutance (50) la 10^e et Douarnenez (29) la 15^e. Paris (75) se situe à la 36^e place. Ce palmarès rejoint souvent celui des passoires thermiques et c’est logique. En effet, un logement mal isolé laisse entrer la chaleur et le froid.

Qu’est-ce que le confort d’été dans le DPE ?

Précisons, pour les particuliers qui nous liraient, à quoi correspond cet indicateur. L’évaluation du confort thermique passif en période estivale désigne « la capacité d’un bâtiment à maintenir une température intérieure maximale agréable l’été, sans avoir à recourir à un système de climatisation ». Elle ne concerne que les maisons individuelles et les appartements en excluant les bâtiments collectifs. Les paramètres importants figurent à l’annexe 9 de l’arrêté du 31 mars 2021 :

• Isolation de la toiture ou de la couverture ;
• présence de protections solaires extérieures sur certaines baies et en toiture ;
• inertie du logement ;
• caractère traversant du logement ;
• présence de brasseurs d’airs fixes.

Il convient de ne pas confondre cette information avec l’indicateur de confort d’été degré heure (DH) de la RE2020 dans le neuf.

utilité de l’évaluation du niveau de confort d’été

L’indicateur du DPE a le mérite d’exister, mais certains éléments, qui contribuent au confort thermique de l’occupant, ne sont pas pris en compte. Surtout, cette évaluation n’a aucune incidence sur la note finale. Les propriétaires ne sont donc pas encouragés à suivre les recommandations pour améliorer le confort d’été du bien.

Le rapport de la commission d’enquête Rénovation énergétique inclut cette problématique. Les sénateurs et sénatrices veulent intégrer le confort d’été dans la note DPE. Ils réclament aussi des aides pour faciliter les travaux visant à protéger les logements de la chaleur. Ces dernières existent dans certaines collectivités d’outre-mer. C’est ce que demande également la Fondation Abbé Pierre dans son rapport Précarité énergétique d’été : une nouvelle forme de mal-logement .

Enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux

Outre les évidences – les fortes températures tuent et avoir trop chaud est désagréable – l’inconfort estival modifie les usages des habitants. Selon les estimations de l’AEE (Agence européenne pour l’Environnement), 55 % des ménages pourraient être équipés d’un climatiseur d’ici 2050. D’une part, c’est un vecteur d’injustice sociale. Les ménages défavorisés ne peuvent pas s’offrir la climatisation, ou alors le climatiseur sera moins performant et plus cher à l’utilisation.

D’autre part, la climatisation amplifie le dérèglement climatique. La CE Rénovation énergétique propose de l’encourager uniquement dans les lieux accueillant des personnes fragiles (hôpitaux, EHPAD…). Au contraire, il faudrait l’exclure des recommandations du DPE. Cependant, avec les températures annoncées d’ici 2050, il pourrait être difficile de s’en passer. D’où l’intérêt de renforcer ce critère dans le DPE et de proposer des aides financières adaptées.

annonces du gouvernement à l’été 2023

Début juin 2023, le ministère de la Transition écologique a annoncé « un contrôle du bon fonctionnement des équipements permettant d’assurer le confort d’été » dans les locaux scolaires, dans le cadre du dispositif EduRénov. Quid des logements ?

Le mois dernier, le confort d’été a été associé à la décence et à la salubrité des logements. L’article 2 du décret 29 juillet 2023 crée l’article R. 1331-33 du code de la santé publique. Ce dernier impose « un système de régulation de la chaleur fonctionnel et suffisant, qui peut être assuré par différents moyens tels l’isolation thermique, la présence de volets, la possibilité de ventilation nocturne, l’existence d’un puits provençal, ainsi que par leur combinaison ».

Enfin, hier, au micro de France Inter, le ministre du Logement Patrice Vergriete a fait part de sa volonté « d’intégrer cette problématique de canicules dans l’adaptation des logements ». Il est aussi favorable aux aides à la rénovation pour adapter les logements à la chaleur. Les dispositifs existants outre-mer pourraient donc être généralisés à la métropole. Avant une meilleure prise en compte du confort d’été dans la méthode 3CL du DPE ?