Par « Les propriétaires de maisons individuelles comportant plus d’un appartement sont aujourd’hui confrontés à une impasse. Alors qu’ils trouvent des acheteurs, ils se voient bloqués par l’audit énergétique. Aucun professionnel certifié ne souhaite le réaliser puisque sont simplement mentionnés dans la loi les logements individuels et les immeubles collectifs d’habitation en monopropriété. »
M. Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, souligne ainsi les difficultés d’application de l’obligation de réalisation d’un audit réglementaire. Il demande donc au ministre chargé du Logement si une modification du droit existant est envisagée. Selon lui, une mesure législative supplémentaire pourrait permettre aux propriétaires de duplex classés DPE F ou G de vendre leurs passoires thermiques.
Question de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UC), publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023, page 4735.
Attention aux définitions, il aurait mieux valu parler d’immeubles collectifs car les maisons ne comportant pas plus de deux logements en monopropriété par exemple sont des maisons auditables par un odi, duplex ou non.
Étonnant qu’ils ne trouvent pas de société, je pense plutôt qu’ils en trouvent mais que c’est très cher donc on sort l’argument bidon. C’est bien de la politique …
À dire vrai, je me suis aussi fait cette remarque, mais ce sont les mots employés par le sénateur. Il parle de maisons et non d’immeubles collectifs dans sa question écrite.
Cette précision est bienvenue pour nos lecteurs et nos lectrices, merci.
Les réglementation DPE et audit ne sont pas raccord …
Lorsqu’une maison individuelle comporte au plus 2 logements le modèle du DPE est « maison individuelle », mais le diagnostiqueur n’a pas le droit d’en effectuer l’audit.
Pourtant, la plupart du temps le 2ème logement est un garage ou des combles qui ont été aménagés pour l’ado de la maison ou un aïeul…
A mon sens si les diagnostiqueurs sont considérés comme étant capables d’effectuer des audits sur des maisons individuelles, on doit leur donner le droit d’intervenir sur tout type de maison individuelles qu’elles comporte un ou deux logements !
L’appellation « duplex » est totalement erronée ici, qu’elle vienne d’un sénateur ou de qui que ce soit.
Je trouve extrêmement dommage que des personnes qui n’ont aucune notions techniques se permettent d’émettre des avis et des demandes d’une telle stupidité, d’autant plus que ce sont le même genre de personnes qui nous pondent des arrêtés ineptes qui n’arrangeront en rien les mauvaises pratiques, des mauvais diagnostiqueurs, ni des mauvais formateurs et/ou certificateurs.
J’en veux pour preuve, par exemple, le MOOC obligatoire qui est une des plus grosse foutaise que je n’ai jamais vue.
Pour mémoire, le terme « duplex » désigne une unité d’habitation qui comporte 2 niveaux et rien d’autre !