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Réformer la méthode de calcul DPE d’ici 2025

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La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique rend son verdict. Sans surprise, le DPE est identifié parmi les difficultés principales. « Le bâtiment est malade, mais le thermomètre qu’est le DPE donne une température différente selon le médecin », explique le rapporteur, M. Guillaume Gontard. Pour faire du DPE un outil incontestable, la CE Rénovation énergétique propose notamment de réformer la méthode de calcul d’ici 2025.

Contexte et état des lieux

Après plusieurs mois d’enquête et 174 personnes auditionnées, le travail de la commission d’enquête s’achève. Il faudra attendre la conférence de presse du mercredi 5 juillet à 16 heures 30 pour accéder au contenu du rapport final. Cependant, son examen au Sénat, le 29 juin, permet déjà de lever en partie le mystère. Le rapporteur rappelle d’abord les 4 types d’enjeux :

  • écologique : trop de passoires thermiques pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
  • social et sanitaire : 5,6 millions de ménages en précarité énergétique ;
  • urbain, patrimonial et paysager : préserver le caractère propre de nos régions ;
  • économique et industriel : éviter l’importation et créer des filières industrielles.

La CE rénovation dresse un constat mitigé « entre risques de découragement, progrès réels et outils à améliorer ». Le diagnostic de performance énergétique est évidemment l’un de ces outils.

Propositions relatives à la fiabilisation du DPE

« Il apparaît assez clairement que le diagnostic de performance énergétique, rendu opposable, est devenu l’instrument central de la politique de rénovation avant même d’être fiabilisé ». Certes, le « scandale du nouveau DPE à l’été 2021 », qui classait trop de logements en passoires thermiques, a été corrigé. Cependant, un même logement peut recevoir une note différente selon le diagnostiqueur. Pour faire du DPE un bon thermomètre, la CE Rénovation énergétique propose :

  • la délivrance, accompagnée de contrôles, d’une carte professionnelle ;
  • une nouvelle réforme du calcul du DPE ;
  • le retour au DPE sur factures pour le bâti ancien d’ici à 2025 au plus tard ;
  • un DPE fiabilisé obligatoire pour toute demande d’aide à la rénovation ;
  • la création du carnet d’information du logement (CIL) à la réalisation du DPE.

La réforme de la méthode de calcul 3CL répond ici à trois objectifs majeurs. Primo, il faut prendre en compte le bâti ancien. Secundo, il est nécessaire de corriger les biais qui pénalisent les petites surfaces. Tertio, il convient d’intégrer le confort d’été à la note du DPE. Ensuite, il sera possible d’abandonner le DPE sur factures pour les bâtiments anciens.

autres Écueils identifiés par la commission

Bien sûr, le DPE n’est pas le seul problème. La commission d’enquête en identifie principalement cinq autres :

  • le label RGE : complexe et insuffisamment protecteur ;
  • l’accompagnateur Rénov’ : pratiques frauduleuses redoutées ;
  • les copropriétés : lenteur de la prise de décision et copropriétaires peu solidaires ;
  • le bâti ancien : impensé de la politique de rénovation énergétique ;
  • le pilotage interministériel : clairement insuffisant.

Le domaine de la rénovation énergétique est propice aux escroqueries qui érodent la confiance des Français. Les plaintes déposées sur la plateforme SignalConso le prouvent. Bref, le dispositif d’aides est compliqué et instable, sans pour autant contrer les arnaques. Or les travaux coûtent cher. En réponse, la CE émet des propositions suivant 4 axes principaux.

Premier axe : la stratégie

Le premier consiste à mettre en œuvre « une stratégie stabilisée, ambitieuse et solidaire ». Plus concrètement, le but n’est pas seulement de décarboner. Il faut faire disparaître les passoires thermiques et la précarité énergétique. Le rapporteur plaide donc pour la conservation d’un mix énergétique, sans interdire le chauffage au gaz. Ce serait déraisonnable sachant que 40 % des Français et 60 % des logements sociaux sont chauffés au gaz.

Il faut aussi favoriser les rénovations efficaces et globales. Elles doivent donc être plus avantageuses qu’un geste isolé. Cela passe par des aides appropriées pour limiter au maximum le reste à charge du ménage. Pour être stabilisée, cette stratégie doit s’insérer dans une programmation budgétaire. Cette dernière sera jointe à la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui sera examinée cet automne.

Deuxième axe : redonner confiance

Le deuxième axe vise à « redonner confiance dans les outils de la politique de rénovation ». Outre l’évolution du DPE, les sénateurs sont convaincus qu’il faut davantage intégrer les collectivités locales. « Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ ne doit pas renouveler l’erreur des dispositifs C2E ou de MaPrimeRénov’, entièrement dématérialisés et gérés depuis Paris. »

Il est également indispensable de mieux lutter contre la fraude. La commission préconise, entre autres, l’alourdissement des sanctions pénales et l’augmentation des moyens de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Elle invite aussi à une meilleure communication des résultats des contrôles entre l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les CEE (certificats d’économie d’énergie), le RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et la DGCCRF.

Troisième axe : financer la rénovation

Le troisième axe concerne le financement de la rénovation énergétique et le déploiement de ses outils. Pour l’améliorer, les sénateurs et sénatrices souhaitent :

  • porter les crédits de MaPrimeRénov’ à 4,5 milliards d’euros dès 2024 ;
  • tripler les aides à la rénovation globale pour les ménages les plus modestes ;
  • rendre l’audit énergétique et l’accompagnement gratuits pour ces ménages défavorisés ;
  • prendre en charge des travaux d’amélioration du confort d’été et d’auto-rénovation ;
  • déployer plus largement l’Éco-PTZ et le prêt avance rénovation ;
  • harmoniser les conditions d’obtention des aides et être plus transparent.

Concernant les copropriétés, il faut s’appuyer sur un DPE collectif opposable. Ainsi, les interdictions de louer prévues par la loi Climat et Résilience pourront s’appliquer. Le recours dès que possible à la majorité simple semble une voie efficace pour faciliter la décision de contracter les emprunts. Par ailleurs, le tiers financement et les contrats de rénovation énergétique pourraient être expérimentés. Pour les bailleurs sociaux, la CE propose à l’État de débloquer, dès 2024, un soutien de 1,5 milliard d’euros. Un engagement cohérent avec les objectifs de rénovation doit aussi être inscrit dans le pacte de confiance signé avec le mouvement HLM.

Quatrième axe : structurer la filière

La filière française de la rénovation n’est pas assez formée ni structurée, d’où ces propositions :

  • Former 200 000 professionnels, de l’ouvrier à l’architecte ;
  • Soutenir les filières industrielles et les filières de matériaux françaises ;
  • Bonifier les aides pour accroître le recours aux matériaux biosourcés ;
  • Développer la filière de la géothermie et les réseaux de chaleur ;
  • Créer une filière de la rénovation énergétique du bâti ancien.

Enfin, « la politique de rénovation énergétique ne doit plus en être à définir ses grands objectifs ou à chercher à convaincre, mais à se mettre pragmatiquement à l’ouvrage, afin de relever le défi et de donner à chacun les moyens de s’engager. »

À lire : Compte rendu du 29/06/2023 (CE Rénovation énergétique).

[Mise à jour du 6 juillet 2023]. Le rapport est désormais public : Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération.

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30 Commentaires

Commenter
  1. G
    Gérard 3 juillet 2023 - 12h23

    Bonjour

    En ce qui concerne le retour eventuel des DPE sur factures celà voudrait dire que vous acceptez les passoires energétiques pour l’hiver …en faisant de nombreux diagbnostics dans des chambres de service je m’apercçois que l’hiver et demi saison les occupants mettent 3 pulls et ferme le radiateur electrique afin de ne pas payer trop cher.
    Le résultat du classement sur facture sera donc erronée ne refletant pas les véritables besoins…je vous conseille fortement de faire des visites dans ves biens immobiliers.
    Cordialement

    Répondre
  2. P
    Pascale 4 juillet 2023 - 7h20

    Bonjour
    Il est nécessaire de prendre en compte le confort d’été, compte tenu des épisodes de canicules . Certains logements ayant une étiquette basse en raison de problèmes dechauffage ou d’exposition l’hiver sont très agréables en pleine chaleur .

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 4 juillet 2023 - 21h01

      Bonjour,
      En général, le confort d’été dans les bâtiments n’a été pris en compte que trop récemment.
      Le DPE entré en vigueur en juillet 2021 le mentionne, mais de manière trop superficielle.

      Répondre
  3. E
    Elisabeth 4 juillet 2023 - 12h36

    Bonjour,
    Je ne suis absolument pas d’accord sur le retour éventuel du DPE sur factures du bâti ancien ,pour la bonne raison que je vis dans un de ces lieux là.
    Habitation où on se gèle l’hiver ,et l’été c’est un sauna.
    Fatigant,et inacceptable de vivre dans ce genre de maisons,davantage encore,lorsqu’on est retraité,ou que l’on a des enfants en bas âges.
    Espérant que vous puissiez trouver une autre solution ,que celle des factures ,car celle ci , à mon avis n’est pas la bonne.

    Bien cordialement.

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 4 juillet 2023 - 20h55

      Bonjour,
      Heureusement, ce serait une solution provisoire, le temps de modifier la méthode de calcul du DPE.
      En tout cas, nous vous faisons part de notre soutien face à cette situation très difficile à vivre.
      Par ailleurs, cet article résume la présentation du rapport de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
      Ce n’est pas à nous de décider de la solution à appliquer pour le bâti ancien.
      Bien cordialement.

      Répondre
      • G
        Gérard 5 juillet 2023 - 7h56

        Bonjour

        En ce qui concerne les DPE soit disant « facture  » ils ne sont pas du tout représentatif de la réalité comme déia dit par ailleurs…les utilisateurs coupent le chauffage afin de ne pas dépenser trop et se trouve donc en inconfort notoire et un DPE non significatif..
        Au niveau des « Bouilloires thermiques  » qui sont présentes dans 90 % des cas …habitations sous toiture —je rappelle que pour avoir un confort d’été il est nécessaire d’avoir un isolant d’au moins de 30 cm et même 40 cm dans le neuf
        Pourquoi cette épaisseur? afin de bénéficier du déphasage thermique permettant à la chaleur de mettre le plus de temps possible pour traverser cette épaisseur..
        Donc si cette isolation est possible facilement lorsque vous avez un grenier perdu…pour les autres cas cela représente des travaux pratiquement insupportables financierement…

        Répondre
        • Cécile, le moteur de Quotidiag 5 juillet 2023 - 8h00

          Bonjour,

          Effectivement, et c’est ce que nous avons écrit par le passé. Je vous renvoie par exemple à l’article de Quotidiag, publié le 16 juin 2023, et intitulé « Le DPE sur factures n’est pas la solution ». L’article que vous commentez ne reflète pas notre opinion, c’est le résumé factuel de la présentation d’un rapport au Sénat. Disons simplement qu’au moins, ils n’envisagent pas de revenir durablement au DPE sur factures pour le bâti ancien.

          Répondre
  4. G
    Gerard 4 juillet 2023 - 17h18

    Bonjour.
    Les données fournies par le diagnostiqueur sont saisies dans divers logiciels. Un moyen de vérifier si les résultats obtenus soient justes : mettre à la disposition de chacun ces logiciels sur une plateforme du gouvernement. Ainsi chaque ménage pourrait avoir une idée sur le diagnostic et vérifier la vraisemblance avec le professionnel. Bien sûr, seuls les résultats du diagnostiqueur restent obligatoires et opposables.
    Dans un autre domaine concernant le contrôle technique des voitures, certains garagistes proposent un examen « gratuit » complet du véhicule avant le jour J du controle. Et c’est l’automobiliste qui est gagnant. Donc faire le même procédé avec le DPE et donc éviter plusieurs résultats différents suivant les professionnels.
    Le dictionnaire Vidal est bien mis à la disposition du public …. Est ce que cela à modifier les ordonnances du médecin ??? A méditer messiers et mesdames les décideurs politiques

    Répondre
  5. F
    Frederic 4 juillet 2023 - 20h16

    Bonjour
    Il est urgent de revoir le DPE dans l’ancien.Immeuble d’avant guerre soit année avant 1945.
    Ma consommation réelle est 4 fois inférieur à la consommation estimé,pour mon bien,avec un chauffage au gaz et une température comprise entre 19 et 22 degrés.
    On est en train de dynamité l’ancien avec un outil informatique qui n’est pas adapté à cet habitat.

    Répondre
    • G
      Gérard 5 juillet 2023 - 8h35

      Bonjour
      Cécile ..Je reprends ce que vous avez précisé « vous acceptez même proivisoirement le DPE sur facture !! C’est déjà instillé le doute ….car comme vous savez le « provisoire » dure parfois tres longtemps….!!!

      Répondre
      • Cécile, le moteur de Quotidiag 5 juillet 2023 - 9h35

        Gérard,
        J’ai écrit « heureusement, ce serait une situation provisoire ». Pour moi, cela signifiait « ça pourrait être pire car ils pourraient vouloir revenir définitivement à la méthode sur facture ». D’autres l’ont proposé ces dernières semaines, d’où cette crainte.
        Cela dit ne pense pas réellement que ce soit mis en place. Il y a quelques jours, le ministre du Logement a clairement dit qu’il ne souhaitait plus faire évoluer la méthode du DPE.

        Répondre
        • G
          Gérard 5 juillet 2023 - 12h16

          Cécile
          Tous ces arguments style « retour facture », « demande de certification à l’entreprise » ..etc
          il semblerait que des entreprises aux abois avec qq dirigeants qui sont aussi dans les instances professionneles essaient d’ influencer les ministeres et autres..alors prendre un peu de recul….

          Répondre
          • Cécile, le moteur de Quotidiag 5 juillet 2023 - 12h42

            Gérard,
            Il n’est pas question de certification d’entreprise dans ce discours. Le retour à la méthode sur factures n’a pas été proposé par les fédérations à ma connaissance, contrairement à l’idée de la carte professionnelle défendue par le dirigeant de la CDI FNAIM. Je ne suis pas naïve. Simplement, cela fait des mois et des mois que les associations de défense du patrimoine bâti réclament ce retour à la méthode sur facture. L’idée a aussi été farouchement défendue par Mme Sabine Drexler, membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et sénatrice qui fait partie de la CE rénovation énergétique. Quoi qu’il en soit, les commissions et les fédérations ne sont pas toujours écoutées par le ministère…

  6. C
    Christian 5 juillet 2023 - 10h32

    Enfin on parle des vraies problèmes et des aléas du DPE et de la méthode de calcul 3CL.
    Mais pourquoi attendre 2025 pour réaliser les modifications. Certaines sont bien connues et peuvent s’intégrer rapidement sans bousculer et même simplifier le travail des diagnostiqueurs.
    N’oublions pas que la méthode est également utilisée pour les audits réglementaires et le calcul des aides.
    Vivement un thermomètre qui donne la vraie température

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 5 juillet 2023 - 10h37

      La date de 2025 est le dernier délai parce qu’elle coïncide avec l’interdiction de louer tous les logements classés G (loi Climat Résilience). Le but n’est donc pas d’attendre 2025, mais de faire évoluer la méthode d’ici 2025.

      Répondre
  7. V
    Vincent 5 juillet 2023 - 11h37

    Il faut une mesure réelle si c’est opposable… Ça prends 6 mois et alors ! vu les sommes en jeu, c’est une broutilles.
    En informatique on dit : Garbage in, garbage out !

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 5 juillet 2023 - 11h45

      Par mesure réelle, vous voulez dire consommation d’énergie réelle et non conventionnelle ? Elle dépend des occupants. Comment, alors, le futur acquéreur ou locataire peut-il anticiper sa consommation d’énergie et comparer des biens sur ce critère dans les annonces ? À moins que chaque logement soit occupé par des personnes appartenant à une catégorie sociale commune, et avec des besoins et usages similaires, la note sera forcément faussée.
      La mesure réelle n’est indispensable que pour les surfaces Carrez et Boutin. Au moins, quels que soient les occupants, celle-ci n’évoluera pas en l’absence de travaux la modifiant.

      Répondre
  8. B
    Bruno 5 juillet 2023 - 11h54

    Je pouffe !
    1) Le retour des DPE factures ? On croit rêver !
    2) la carte professionnelle ! Naîveté ou manipulation ?
    3) réforme du calcul ! Faudrait déja que celui actuel démontre sa fiabilité. La faute à l’algo ou aux logiciels ou à l’opérateur ?
    La seule bonne idée serait effectivement de rendre le CIL obligatoire, et tient tant qu’on y est à obliger les syndics à fournir les bonnes infos pas des banalités du genre « c’est 2 chaudières gaz de telle année, c’est tout ce qu’on sait »

    Répondre
  9. B
    BENJAMIN 12 juillet 2023 - 2h18

    C’est une situation intéressante dans laquelle nous nous trouvons – le DPE est maintenant le « thermomètre » de la performance énergétique, mais il semble que nous avons une épidémie de thermomètres défectueux! C’est comme si on allait chez le médecin pour une fièvre et qu’on recevait un diagnostic différent à chaque visite.

    La recommandation de la commission d’harmoniser la méthode de calcul du DPE d’ici 2025 est certainement une idée à saluer, mais on pourrait dire que c’est comme changer les piles de notre thermomètre problématique. Espérons simplement que ce n’est pas un simple pansement sur une blessure plus profonde.

    Et puis, il y a l’argument des « logements énergivores » – la métaphore de la passoire thermique est très imagée. Il semble que nous soyons confrontés à une épidémie de « maisons passoires », absorbant toute notre énergie comme un gâteau au fromage dans une soirée de cinéma.

    En tout cas, cela montre que dans le domaine de la rénovation énergétique, tout comme dans la vie, rien n’est jamais simple !

    Répondre
  10. D
    David 15 juillet 2023 - 19h14

    Et si la solution c’était la mesure …
    https://www.youtube.com/watch?v=1BjOoNny8JM
    J’ai réalisé une mesure dans le cadre du projet SEREINE(https://programmeprofeel.fr/projets/sereine/) sur deux maison dont une que j’ai rénovée et que j’habite. Je la connais donc parfaitement et je dois dire que les résulats sont cohérents à la fois avec ce qui était prévu au stade de l’étude et avec les consommations constatées depuis trois ans maintenant.

    Ceci dit, j’ai bien entendu fait le DPE, contrôlé par mon OC et les résultats obtenus lors de la mesure sont assez proches de ceux du DPE…..

    Répondre
  11. C
    Christian 15 juillet 2023 - 20h06

    Ce n’est pas parce que le DPE n’arrange pas certain qu’il faut le changer. A chaque fois que j’ai classé un logement en G c’était une passoire évidente. Quand vous avez fait le tour du logement, vous savez avant de faire le calcul que ca va se terminer par un G. On peut casser le thermomètre parce que ce qu’il indique ne nous plait pas. Mais une passoire thermique restera une passoire. La méthode sur facture c’est du pipeau. On analyse le comportement de l’occupant et non du bien. Quand vous avez un locataire peu argenté dans un petit logement non isolé sous les toits, vous pensez qu’il va chauffer toute la saison de chauffe? Non, il n’a pas les moyens, il va couper dès qu’il s’absente, et il va chauffer un minimum. Donc son DPE sur factures sera correcte mais pas parce que le logement est performant, mais parce qu’il chauffe peu. Je crois que je n’ai jamais vu un logement du début des années 80 en classe G, pourquoi parce qu’il y a une petite isolation certe moins performante qu’un logement récent, mais isolation quand meme. Si on veut que des logements non isolés soient bien classés, autant supprimer le DPE. Il y a plein de gens qui de répandent dans les médias et qui confondent forte inertie et isolation ou qui voudrait que le torchis soit un matériau isolant, ce sont eux qui ont besoin de formation pas forcement les diagnostiqueurs

    Répondre
  12. S
    STEPHANE 17 juillet 2023 - 10h14

    On prends encore l’avis de gens n’y connaissant rien et franchement opposés à cette politique, leurs propositions sont comiques car déjà vues et on sait où elles mènent, … , nul part! La vérité est que le dpe emmerde tout le monde car il montre bien la réalité de la situation à des millions de gens qui se sont fait en quelque sorte arnaqués car ayant achetés au prix fort des biens énergivores déclassés aujourd’hui.
    Ha dès qu’on touche au portefeuille les arguments sont imaginatifs! Avec ça on tournera en rond pour ne pas dire revenir en arrière . Allez, le vrai problème on le connait, ce sont les guignols qui organisent la formation, certification et le contrôle des diagnostiqueurs qui n’a aucune efficacité et nuisent au bon ordre que devrait avoir ce métier, le mieux serait qu’ils suivent le mooc de la dhup …
    Ce que les français ne’supportent plus, c’est l’immersion permanente que fait l’état dans leur vie privée, il y a d’autres leviers d’action pour responsabiliser et sensibiliser donc convaincre les propriétaires de leur propre intérêt, l’économie et le confort en sont les arguments principaux, laissons les individus choisir leur sort, aidons les quand ils n’en ont pas les moyens, sanctionnons ceux qui surconsomment, réfractaires à une politique qui est d’intérêt général comme par exemple adopter une tarification’progressive et proportionnelle à sa propre consommation, …, comme on sait le faire pour les voitures. Mais pour ça il faudrait avoir un gouvernement réellement motivé et impliqué dans le projet plutôt qu’un qui ne fait qu’utiliser ces politiques dans le but de permettre aux margoulins de ce pays de se remplir les poches!

    Répondre
  13. S
    Sophie 18 juillet 2023 - 17h41

    Bonjour,
    Tant que n’importe qui pourra devenir diagnostiqueur sans l’ombre d’une connaissance en bâtiment grâce à des VAE attribuées de manière scandaleuse;
    Tant que les formations seront imparfaites et assurées par de mauvais formateurs;
    Tant que les certifications pourront être retentées autant de fois que nécessaire pour les obtenir.
    Tant que la méthode 3CL ne permettra pas de modéliser la réalité …
    Voici ma réponse à la question : pendant combien de temps devrons nous supporter toutes ces critiques et attaques quant au travail que nous sommes nombreux à faire correctement ?
    Quant aux aides, laissez moi rire … les seules personnes qui pourraient en profiter n’ont pas les moyens d’acheter un logement.
    De plus, il est prouvé que les seuls bénéficiaires de ces aides (lorsque par miracle elles sont octroyées) sont en réalités les entreprises RGE qui sur-facturent allègrement leurs services.

    Répondre
  14. N
    Nicole 31 octobre 2023 - 3h45

    Nicole 30.10..2023
    Propriétaire d’un studio à Montparnasse payé au prix fort en 2004, la belle époque pour les vendeurs – classé lettre G aujourd’hui, j, ai fait 1 Dpe en 2021 et un autre en 2022. Le classement est le même, la diffference est dans le montant des travaux à réaliser pour atteindre dans le premier la lettre E et le second la lettre B.
    L’isolation en 2004 on en parlait même pas à tel point que je ne sais pas si elle existe
    Un minimum (construction de l’immeuble permis 1972) aucun’ Cahier des charges de
    La construction pour me renseigner,le diagnostiqueur n’a pas fait de sondages pour
    Savoir’ il ne voulait pas soit disant abîmer la peinture récente, par précaution
    seulement il préconise de la faire ou la compléter si ellle existe cette foutue isolation.
    Il me demande. Une facture, J’ai juste le règlement de copropriété, le syndic actuel n’a aucun document, sans doute il ne tient pas un registre d’entretien.
    Cette loi a effet rétroactif surprend tous les bailleurs de bonne foi qui avaient un Dpe
    De moins 10 ans qUi se trouve déclassé parce que les critères 2021 sont appliqués a
    construction d’ un immeuble de 1972, gouverner c’est anticiper il me semble.
    Dans ce cas, le responsable c’est celui qui m’a vendu en 2004 ce studio, j’applique
    Moi aussi la rétroactivité…..! Une petite surface dans une copropriété, aucune solidarité en Ag des autres copropriétaires non concernés pour voter Une résolution pour faire un DPE Collectif. (Production Eau chaude et Vmc collectives).

    . Production eau chaude et Vmccollectives)
    Dpe collectif tant que ce n’est pas obligatoire. Voilà la situation

    Relatif à la construction sans doute aucun registre d’entretien.

    Répondre
  15. B
    BERNARD 22 janvier 2024 - 17h42

    Bonjour , je pense que le problème de la méthode 3CL est avant celui du diagnostiqueur et je justifie ce point de vue avec les 2 diagnostics suivants établis dans le même appartement
    n’ayant reçu aucune modification entre les 2 dates :
    1 -le 21/08/2023 – SOCOBOIS AURILLAC – N° ADEME 2315E2767959Q consultable par TOUS
    surface habitable : 55m² – consommation 836 kWhep/m² –
    2-le 21/12/2023 – DIAGAMTER AURILLAC – N° ADEME 2315E4438535O consultable par TOUS
    surface habitable : 63m² – consommation 274 kWhep/m²
    Avant de considérer que le propriétaire bailleur est un bandit et rendre le DPE opposable il serait souhaitable que le diagnostiqueur ait l’obligation de confrontation avec le propriétaire et soit tenu responsable des données qui génèrent le calcul. Dans le DPE SOCOBOIS
    2 velux inclinés à 40degrés sont considérés incliné à 90
    au moins 1 fenêtre orienté à l’ouest est déclarée orientée à l’est
    aucune isolation n’est prise en compte
    et la surface habitable du contrat de location ( fausse : 55m²) a été bien recopiée.
    Le fisc déclare l’appartement à 65 m² ,ce qui avait été confirmé par le DPE BATICONTOLE d’AURILLAC en 2011 . Je suis favorable au DPE-3CL , mais il faut qu’il soit établi par des personnes compétentes ET responsables devant la loi . Le propriétaire bailleur ne peut être livré à la vindicte publique par un document public ( fichier ADEME ) dont il ignore l’existence.
    Un propriétaire bailleur soucieux d’écologie . Merci.

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 22 janvier 2024 - 17h57

      Bonjour,
      Comme vous l’indiquez, le DPE est opposable. Cela signifie que chacune des parties peut faire un recours devant la justice. Le propriétaire bailleur peut donc contester un DPE erroné et confronter le diagnostiqueur. C’est prévu par la loi. En général, dans ce genre de situation, on a recours à un tiers, l’expert judiciaire, qui déterminera lequel des DPE est faux et quel professionnel a commis une erreur. Le propriétaire peut obtenir une indemnisation, y compris des dommages et intérêts. Bref, je vous informe de la responsabilité du diagnostiqueur concernant les données qui génèrent le calcul, puisque toutes les données du DPE sont opposables, à l’exception des recommandations de travaux. Le diagnostiqueur a d’ailleurs l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

      En revanche, le propriétaire, ou son mandataire, joue aussi un rôle dans la fiabilité du DPE puisqu’il doit fournir toutes les informations nécessaires au diagnostiqueur avant l’intervention. Enfin, cette phrase « Le propriétaire bailleur ne peut être livré à la vindicte publique par un document public (fichier ADEME) dont il ignore l’existence » me laisse un peu perplexe, car vous auriez dû connaître le contenu du DPE. Le propriétaire est censé s’impliquer. En effet, c’est son logement, sa propriété et son projet de mise en location. Il peut revenir vers le diagnostiqueur pour demander des précisions si quoi que ce soit lui semble incohérent. Sachez aussi que le diagnostiqueur peut récupérer son DPE sur l’ADEME pour le modifier ou le supprimer. Par ailleurs, juste pour information, le diagnostiqueur n’est pas censé s’appuyer sur le Fisc pour déterminer la surface habitable du logement. Les impôts tiennent compte de la surface réelle, or elle est différente de la surface habitable.

      Répondre
  16. G
    Gilbert 22 février 2024 - 16h13

    J’ai acheté en 2012 un studio qui avait été remis à neuf, sauf que aucune facture ne m’a été remise et que je ne peux pas justifier de l’existence d’une isolation. Le diagnostiqueur en a conclu que le logement n’était pas isolé, d’où un classement en G, classement qui sera bientôt revu en F, mais qui demeure erroné. Doit-on refaire une isolation déjà existante ? C’est totalement absurde. N’y a-t-il pas de possibilité de mettre en évidence cette isolation, par exemple avec une caméra thermique ???

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 22 février 2024 - 16h20

      Si vous autorisez le diagnostiqueur à faire des sondages destructifs, il peut essayer de prouver cette isolation, en démontant des prises électriques, en utilisant des trous existants ou en faisant des trous dans les murs. C’est notamment précisé dans la FAQ de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, rubrique « divers », 3e question / réponse, que je vous copie-colle ici :

      « Je n’ai aucun document qui m’indique quelle isolation j’ai dans mes murs, que faire ?
      Le diagnostiqueur peut utiliser des méthodes non destructives pour justifier de la composition d’une paroi : estimation de l’état d’isolation d’un mur via le calcul du coefficient de transmission thermique U, obtenu après mesure de températures, ou via l’utilisation d’une caméra thermique permettant de constater de fortes déperditions par pont thermique et très peu par les murs, etc. Dans ce cas, un commentaire sera ajouté au DPE.
      Pour gagner en précision, vous pouvez aussi autoriser votre diagnostiqueur à procéder à un sondage dit destructif. Pour cela, un perçage dans la paroi est réalisé. Il sera ensuite rebouché. Dans certains cas, cela permettra de décrire plus finement cette performance et d’éviter de recourir à des valeurs par défaut pénalisantes. »

      En revanche, le diagnostiqueur ne peut le faire que si vous l’y autorisez par écrit. La caméra thermique en elle-même ne suffit généralement pas. Comme précisé ci-dessus, l’idéal est de percer la paroi.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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