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Contenu de l’audit énergétique : avis défavorable du CSCEE

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Le CSCEE désapprouve le projet d’arrêté qui modifie l’arrêté du 4 mai 2022 relatif au contenu de l’audit énergétique. L’avis n’est pas encore public, mais le média professionnel AEF info a eu accès au document. Pour rappel, ce projet d’arrêté était en consultation publique jusqu’au 17 décembre 2023. Il constitue le cadre unique pour tous les audits énergétiques, réglementaires et incitatifs (MaPrimeRénov’, Éco-PTZ, CEE…), à compter du 1er avril 2024.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique émet plusieurs réserves. D’abord, la suppression de l’étape intermédiaire pour l’atteinte de la classe DPE C l’inquiète. En effet, dans le projet d’arrêté, on lit que le niveau final à atteindre est « celui de la rénovation performante, et donc la classe C pour les logements F et G ». Pour le CSCEE, il faut atteindre le niveau BBC Rénovation, y compris pour les passoires thermiques.

Ensuite, ce texte laisserait à l’auditeur la possibilité de faire une évaluation du montant total des travaux, par exemple pour savoir s’il y a disproportion de coûts par rapport à la valeur du bien. Le Conseil juge préférable d’établir une estimation à titre informatif. Enfin, le CSCEE continue de penser que les diagnostiqueurs n’ont pas les compétences pour réaliser des audits. Dans cet avis, il dit en effet s’interroger « sur l’acquisition des capacités techniques nécessaires à la réalisation d’audits fiables et précis ».

Les avis du CSCEE n’obligent pas à modifier un projet de décret ou d’arrêté. Toutefois, le ministère entend les avis défavorables. Ils ralentissent généralement la publication des textes réglementaires au Journal officiel de la République française. Par conséquent, cela risque de retarder le processus d’harmonisation des audits énergétiques.

Source : AEF Info, dépêche n°704829, Le projet d’arrêté modifiant l’audit énergétique reçoit un avis défavorable du CSCEE, 21/12/2023.

MAJ du 30 décembre 2023 : l’arrêté encadrant le contenu de l’audit énergétique a été publié.

MAJ du 2 janvier 2024 : publication de l’avis du CSCEE.

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3 Commentaires

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  1. W
    Walid 22 décembre 2023 - 18h03

    Je ne comprends pas pourquoi le CSCEE s’entête à s’opposer à la réalisation de l’audit par un diagnostiqueur alors que le travail de ce dernier est constamment contrôlé par un bureau de contrôle en plus des formations continues obligatoires qu’il doit accomplir.

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  2. P
    Pascal MORIN EXPERTISES 22 décembre 2023 - 19h18

    Enfin une voix honnête pour dire que les diagnostiqueurs n’ont pas la compétence. Évidemment que la rénovation du bâti ancien est trop complexe, surtout pour ce qui est de réduire les ponts thermiques, assurer une bonne étanchéité à l’air, mettre en oeuvre une VMC efficace et lutter contre l’humidité tellurique. Mais l’Etat a choisi de supprimer le problème en simplifiant le logiciel, retirant les ponts thermiques ! De fait, adieu les isolants dans les parties basses… Quelle aberration !! Et on ajoute au diagnostiqueurs la tache de chiffrer les travaux. Trop drôle 🤣 ! J’ai pas fini d’avoir du boulot en expertise de désordres 😀. Merci les gars.

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 22 décembre 2023 - 19h28

      Est-ce parce qu’ils sont honnêtes ou parce qu’il y a, parmi eux, des représentants des architectes, des bureaux d’études, et autres professionnels qui ne veulent pas que les diagnostiqueurs s’immiscent dans leur marché ? Un inévitable doute subsiste, surtout quand on regarde qui vote pour, vote contre ou s’abstient.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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