CEE : arrêté du 15 septembre 2023

L’arrêté du 15 septembre 2023 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il remplace certaines des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie figurant en annexe et en crée de nouvelles. Ces fiches s’appliquent à ces secteurs : agriculture, bâtiments résidentiels existants, appartements existants, appartements neufs ou existants, bâtiments résidentiels collectifs existants, bâtiment résidentiel nouveau ou partie nouvelle de bâtiment résidentiel au sens de la RE2020, locaux du secteur tertiaire existants, bâtiment tertiaire existant, industrie, transport.

Lien vers l’arrêté du 15 septembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048124066
Date de publication : 30 septembre 2023
Entrée en vigueur : À compter du 1^er janvier 2024, sauf pour les fiches BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146, BAT-TH-155 et IND-UT-121. Celles-ci s’appliquent aux opérations engagées à partir du 1^er octobre 2023. Les nouvelles fiches s’appliquent au lendemain de la publication de l’arrêté, donc le 1^er octobre 2023.
Domaine concerné : énergie, environnement, rénovation énergétique.
Pour résumer le texte : Le texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la définition des opérations standardisées d’économies d’énergie. Les fiches figurant dans les annexes 1 à 4, ainsi que dans l’annexe 6 sont remplacées par les fiches indiquées en annexe A à I. L’arrêté crée aussi de nouvelles fiches.

Modifications réglementaires des fiches CEE

Plusieurs fiches d’opérations standardisées de l’arrêté du 22 décembre 2014 sont remplacées par des fiches portant les mêmes références. Il s’agit de celles figurant :

• en annexe 1, remplacées par celles de l’annexe A du présent arrêté ;
• en annexe 2, remplacées par celles de l’annexe B et de l’annexe C ;
• en annexe 3, remplacées par celles des annexes D et E ;
• en annexe 4, remplacées par celle de l’annexe F ;
• en annexe 6, remplacées par celles de l’annexe G.

De plus, nouvelles fiches d’opérations standardisées, figurant dans les annexes de l’arrêté du 15 septembre 2023, complètent ces fiches :

• annexe 2 complétée par les fiches figurant en annexe H ;
• annexe 3 complétée par les fiches figurant en annexe I ;
• annexe 6 complétée par la fiche figurant en annexe J.

Enfin, ces dispositions : « 3) Le système de ventilation mécanique hygroréglable ne bénéficie par d’un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d’engagement de l’opération ; » remplacent le point 3 de la partie V.I de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021.

Voici les opérations qui s’appliquent au secteur résidentiel dans l’arrêté du 15 septembre 2023 : BAR-EN-101, BAR-EN-104, BAR-EN-108, BAR-TH-123, BAR-TH-125, BAR-TH-127, BAR-TH-130, BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAR-SE-109 et BAR-TH-170.