Par M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues retirent leur proposition de loi n°1390. Celle-ci, déposée le 15 juin 2023, visait à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. Mme la Présidente de l’Assemblée nationale vient de confirmer le retrait du texte.
Cependant, la proposition de loi n°4953 visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante n’a pas été retirée. Elle a aussi été présentée, le 25 janvier 2022, par le député NUPES de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône.
JOFR n°0219 du 21 septembre 2023, Documents et publications.
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