Amiante et maladies professionnelles : décret n°2023-946

Le décret publié le 15 octobre 2023 crée un tableau des maladies professionnelles n°30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il complète et révise les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Le décret n°2023-946 du 15 octobre 2023 s’adresse à tous les travailleurs exposés aux poussières d’amiante, aux employeurs, aux organismes de sécurité sociale et aux médecins.

Lien vers le décret n02023-946 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206681
Date de publication : 15 octobre 2023.
Entrée en vigueur : 16 octobre 2023.
Domaine concerné : amiante, maladies professionnelles.
Pour résumer le texte : ce décret crée un tableau des maladies professionnelles pour intégrer les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Le texte fixe les conditions de prise en charge de ces pathologies et la liste des travaux concernés.

Reconnaissance de maladies professionnelles liées à l’amiante

L’été dernier, paraissait le décret n°2023-773. Il créait un tableau des maladies professionnelles (TMP) en agriculture relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire après inhalation de poussières d’amiante. En effet, il révisait le TMP annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

En revanche, le décret n°2023-946 modifie et complète les TMP annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il permet donc à tous les travailleurs exposés aux poussières d’amiante de faire reconnaître le lien entre l’exposition à l’amiante et le développement de ces cancers. Sa création avait été recommandée par l’Anses le 19 septembre 2022.

Cancers du larynx et de l’ovaire : délais, travaux

L’article 1 du décret insère un tableau n°30 ter après le tableau n° 30 bis de l’annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 du livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité sociale. Il désigne les maladies suivantes :

• cancer primitif du larynx, dysplasie primitive de haut grade du larynx
• cancer primitif de l’ovaire à localisation : ovarienne, séreuse tubaire, séreuse péritonéale.

Le délai de prise en charge est de 35 ans (contre 40 ans pour les travailleurs des professions agricoles) pour une durée d’exposition à l’amiante de 5 ans. Voici les travaux susceptibles de provoquer ces maladies :

• Travaux directement associés à la production de matériaux contenant de l’amiante.
• Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.
• Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.
• Travaux de retrait d’amiante.
• Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.
• Travaux de construction et de réparation navale.
• Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.
• Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.
• Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante
• Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante.
• Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante.
• Travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante.
• Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre.

Le décret entre en vigueur aujourd’hui, au lendemain de sa publication au JORF.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a aussi publié un communiqué de presse sur X (ancien Twitter).

📄 Communiqué

Réparation des expositions professionnelles à l’amiante : la création d’un tableau des maladies professionnelles pour les cancers du larynx et de l’ovaire est une avancée pour les victimes.

Je salue le travail de l’Anses et les discussions des partenaires sociaux. pic.twitter.com/bmqQ51QAGn

— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) October 15, 2023