Amiante et maladies professionnelles : décret n°2023-773

Les cancers du larynx et de l’ovaire, provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante, intègrent les maladies professionnelles en agriculture. En effet, le décret n°2023-773 du 11 août 2023 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime. Il crée un tableau n°47 ter après le tableau n°47 bis de l’annexe II.

Lien vers le décret n°2023-773 du 11 août 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047964906
Date de publication : 13 août 2023
Entrée en vigueur : 14 août 2023
Domaines concernés : amiante, maladies professionnelles, agriculture
Pour résumer le texte : le décret crée un tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Il liste les travaux susceptibles de provoquer ces pathologies en milieu agricole et détermine les conditions de leur prise en charge.

Contenu du tableau n°47 ter

Un nouveau tableau des maladies professionnelles, n°47 ter, rejoint l’annexe II du livre VII du Code rural et de la pêche maritime. Comme le tableau n°47 bis, relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif, il contient 3 colonnes : désignation des maladies, délai de prise en charge et liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Les maladies professionnelles désignées sont les suivantes :

• cancer primitif du larynx, dysplasie primitive de haut grade du larynx ;
• cancer primitif de l’ovaire à localisation : ovarienne ; séreuse tubaire ; séreuse péritonéale.

Le délai de prise en charge est fixé à 40 ans sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 5 ans. Ces maladies peuvent être provoquées par les travaux :

• d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante ;
• de retrait d’amiante ;
• de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante ;
• d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante ;
• d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante ;
• de manipulation, d’assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l’amiante ;
• habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre ;
• nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante.

Le décret n°2023-773 du 11 août 2023 entre en vigueur le 14 août 2023.