Par La proposition de loi n°1390 vise à créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. La proposition de loi n°1389 vise à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante. Toutes deux ont été enregistrées à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juin 2023, et sont portées par le député Pierre Dharréville (NUPES).
La proposition de loi n°1390 est similaire à la proposition de loi n°4953, enregistrée le 25 janvier 2022. Le député de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône persiste donc à vouloir créer un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) qui interviendrait dans toute la chaîne de désamiantage. La proposition de loi n°1389 fait évoluer l’accès au droit à l’ACAATA (allocation de cession anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante). Elle contient 7 articles pour :
- ouvrir le droit à l’ACAATA aux intérimaires et aux sous-traitants ;
- créer une voie d’accès complémentaire si l’établissement est absent de la liste amiante ;
- revaloriser le montant minimum de l’allocation des travailleurs de l’amiante ;
- autoriser le cumul de l’allocation et d’une pension de réversion ;
- accorder le caractère d’ayant droit aux concubins et pacsés des fonctionnaires ;
- verser un capital décès aux ayants droit ;
- renforcer le droit d’information des salariés.
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