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Chantiers
La transmission d’une attestation RGA (retrait gonflement des argiles), lors des mutations des biens concernés, doit être obligatoire. C’est l’une des réserves émises ...
La veille
Contrôle des règles de construction : ordonnance n°2022-1076
L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 modifie le Code de la construction et de l’habitation, et renforce le contrôle des règles de construction. ...