Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
La veille
L’arrêté modifie les exigences pour qu’un projet de construction soit qualifié d’exemplaire énergétiquement ou d’exemplaire environnementalement. C’est ce qui permet à la construction ...
La veille
RE2020 : décret n°2023-173
Les constructions qui font preuve d’exemplarité environnementale pourront déroger aux règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le décret précise les conditions ...
Brèves
RE2020 : synthèse consultation publique
La synthèse de la consultation publique sur les projets de décrets et d’arrêté relatifs aux bonus de constructibilité et dérogation de hauteur est ...
La veille
Carnet d’information du logement : décret n°2022-1674
Le décret n°2022-1674, relatif au carnet d’information du logement, précise les modalités d’application et le contenu du CIL. Lien vers le décret n°2022-1674 ...
La veille
RT2012 / RE2020 : arrêté du 10 novembre 2022
L’arrêté du 10 novembre 2022 concerne la prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Lien vers ...
La veille
RE2020 : décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022
La date d’entrée en vigueur de la RE2020 est décalée pour les constructions temporaires. Le décret relatif aux exigences de performance énergétique et ...