De nombreux notaires acceptent le DPE neuf, s’il a moins de 10 ans, dans le cadre d’une vente immobilière. Il en va de ...

Cap 20230 est le cadre commun de référence qui accompagnera l’évolution de la RE2020 (notamment le label RE2020) et inspirera la réglementation qui ...

Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...

L’arrêté du 1er février 2023, modifiant les arrêtés pris en application des articles R.172-6, R.172-12 et R.173-2, concerne le processus d’instruction des demandes ...

L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...

L’arrêté modifie les exigences pour qu’un projet de construction soit qualifié d’exemplaire énergétiquement ou d’exemplaire environnementalement. C’est ce qui permet à la construction ...

Les constructions qui font preuve d’exemplarité environnementale pourront déroger aux règles de hauteur des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le décret précise les conditions ...

La synthèse de la consultation publique sur les projets de décrets et d’arrêté relatifs aux bonus de constructibilité et dérogation de hauteur est ...

Le décret n°2022-1674, relatif au carnet d’information du logement, précise les modalités d’application et le contenu du CIL. Lien vers le décret n°2022-1674 ...

L’arrêté du 10 novembre 2022 concerne la prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Lien vers ...