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La veille
L’arrêté du 21 décembre 2023 définit le contenu de l’attestation relative au retrait gonflement des sols argileux (RGA). L’arrêté du 26 décembre 2023 ...
La veille
Attestations RE2020 : arrêté du 21 décembre 2023
L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale (articles R.122-22 à R.122-25 du code ...
Brèves
Chargé d’études thermiques, énergétiques et environnementales
L’arrêté du 12 décembre 2023 crée le titre professionnel Chargé d’études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment. Il l’enregistre dans le répertoire national ...
La veille
Attestations RE2020 : décret n°2023-1175
Le décret concerne les attestations en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il définit le contenu et les modalités de ...
Brèves
Contrôle technique / attestations et BE : décret n°2023-1143
Le décret n°2023-1143 du 6 décembre 2023 définit les conditions d’agrément des bureaux d’études pour établir les attestations relatives au respect des règles ...
L'actualité
Que vaut un DPE neuf pour la vente / location du logement ?
De nombreux notaires acceptent le DPE neuf, s’il a moins de 10 ans, dans le cadre d’une vente immobilière. Il en va de ...
Brèves
Au-delà de la RE2020 : Cap 2030
Cap 20230 est le cadre commun de référence qui accompagnera l’évolution de la RE2020 (notamment le label RE2020) et inspirera la réglementation qui ...
La veille
RE2020 et TFPB : décret n°2023-560
Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...
La veille
RT2012/RE2020/RT Existant : arrêté du 1er février 2023
L’arrêté du 1er février 2023, modifiant les arrêtés pris en application des articles R.172-6, R.172-12 et R.173-2, concerne le processus d’instruction des demandes ...
La veille
DPE tertiaire : arrêté du 16 mars 2023
L’arrêté du 16 mars 2023 est relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants, proposés à la vente ...