RE2020

Un projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine est en consultation publique. ...

L’arrêté du 14 août 2024 modifie l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ...

L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que ...

L’arrêté du 2 juillet 2024 abroge l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé ...

L’arrêté du 21 décembre 2023 définit le contenu de l’attestation relative au retrait gonflement des sols argileux (RGA). L’arrêté du 26 décembre 2023 ...

L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale (articles R.122-22 à R.122-25 du code ...

L’arrêté du 12 décembre 2023 crée le titre professionnel Chargé d’études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment. Il l’enregistre dans le répertoire national ...

Le décret concerne les attestations en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il définit le contenu et les modalités de ...

Le décret n°2023-1143 du 6 décembre 2023 définit les conditions d’agrément des bureaux d’études pour établir les attestations relatives au respect des règles ...

De nombreux notaires acceptent le DPE neuf, s’il a moins de 10 ans, dans le cadre d’une vente immobilière. Il en va de ...