Source plomb périmée, danger ?

Le diagnostic plomb est contraignant à cause des nombreuses obligations associées à la détention et à l’utilisation de la machine plomb. Le ressourcing en fait partie. D’ailleurs, récemment, un diagnostiqueur s’est fait sanctionner pour avoir utilisé une source radioactive périmée. Selon lui, l’analyseur à fluorescence X continuait à prendre des mesures, signe de son efficacité. Qu’en est-il ? Cet argument suffit-il à justifier l’absence de renouvellement de la source ?

CREP et bonnes pratiques

Rappelons d’abord que le constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb est encadré par l’arrêté du 19 août 2011. Presque tout y est, de la manière de réaliser le diagnostic jusqu’à la mention des obligations réglementaires liées à la distribution, la détention et l’utilisation des appareils.

« L’opérateur du constat dispose d’une attestation du fabricant de l’appareil indiquant la durée de vie maximale de la source ». En première page du rapport figure notamment « la date de chargement de la source dans l’appareil ». Pourtant, sur certains rapports, la limite d’utilisation de la source est clairement dépassée de 2 ans, 5 ans, 10 ans… Les manquements aux obligations professionnelles s’affichent ainsi clairement. Pourquoi ?

Économies, laxisme et convictions personnelles

Généralement, l’objectif est de faire des économies, car ressourcer la machine plomb coûte cher. Le propriétaire concerné, s’il est présent, connaît souvent mal les obligations liées au matériel. En outre, hélas, qui lit vraiment en détail un rapport de diagnostic plomb ? En ce sens, le diagnostiqueur peut assez aisément réaliser des diagnostics plomb avec un analyseur « décoratif ».

Par ailleurs, certains pensent que cette histoire de durée de vie, c’est du pipeau. Au fond, ce serait juste un moyen d’enrichir les fabricants, puisque ce sont eux qui gèrent le ressourcing. Enfin, il y a les angoissés qui craignent de s’exposer aux radiations. Pour ces derniers, la meilleure solution est pourtant la plus évidente, à savoir ne pas réaliser de diagnostic plomb. Quant aux autres…

Efficacité d’une source périmée

Le fabricant de l’analyseur ne choisit pas une date au hasard les yeux fermés. Bien entendu, si la machine est périmée de quelques jours, la situation n’est pas dramatique. Sans aller jusqu’à excuser le détenteur de l’analyseur, on peut le comprendre. Il traverse peut-être une période difficile financièrement. En revanche, au bout de quelques années, la radioactivité sera nécessairement trop faible pour analyser les revêtements.

Les deux typologies de source, Cadmium 109 et Cobalt 57, sont vouées à la même fin. Seule leur espérance de vie diffère. De toute façon, le technicien s’en aperçoit puisque les temps de mesure sont plus longs. Par conséquent, il peut y avoir des erreurs et des conséquences sanitaires. De plus, il y a tromperie du client. Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le propriétaire paie pour avoir un diagnostic plomb réalisé conformément à la réglementation.

Votre opinion n’intéresse pas le tribunal

De toute façon, votre avis sur l’importance ou non de changer la source de la machine, les agents de la DGCCRF et le tribunal correctionnel s’en moquent. En 2015, un exploitant avait été condamné à une amende de 15 000 €. Certes, il exerçait aussi son activité sans l’autorisation de l’ASN et employait des travailleurs sans respecter les règles de prévention en matière de radioprotection.

Néanmoins, concernant la question qui nous préoccupe, le verdict était clair. On lui reprochait « d’avoir trompé ses clients sur la qualité des diagnostics de présence de plomb dans les peintures réalisés. En effet, les contrôles étaient réalisés à l’aide d’une source radioactive périmée, ce qui remet en cause la fiabilité de l’appareil de détection et peut avoir conduit à ne pas détecter la présence de plomb dans certaines habitations contrôlées ». *

Et les machines sans source radioactive ?

Il existe des analyseurs XRF avec tubes à rayons X dépourvus de source radioactive. Ils permettent donc de se libérer des contraintes liées au renouvellement de la source. Cependant, à ce jour, leur utilisation est interdite pour la réalisation du CREP. Il faut donc accepter le changement de source ou ne pas faire de diagnostics plomb.

Par ailleurs, comme l’a souligné l’opérateur récemment sanctionné en correctionnelle, le fabricant peut ne pas être en mesure d’assurer les renouvellements de sources. Il y a 5 ans, l’un des principaux industriels du marché a été dans cette situation. Dans ce cas aussi et sans mauvais jeu de mot, la solution coule de source. Soit on change d’analyseur, soit on patiente.

Aucun diagnostiqueur n’a l’obligation de réaliser des constats de risque d’exposition au plomb. Certains refusent d’ailleurs de proposer cette prestation, car dans leur secteur, ce n’est pas rentable. À partir du moment où le professionnel s’engage à réaliser ce constat, il respecte les contraintes réglementaires.

* L’exploitant d’un appareil de détection de plomb dans les peintures est condamné à 15 000 € d’amende, ASN (Autorisé de sûreté nucléaire), 21 janvier 2016.