Le diagnostic plomb est contraignant à cause des nombreuses obligations associées à la détention et à l’utilisation de la machine plomb. Le ressourcing en fait partie. D’ailleurs, récemment, un diagnostiqueur s’est fait sanctionner pour avoir utilisé une source radioactive périmée. Selon lui, l’analyseur à fluorescence X continuait à prendre des mesures, signe de son efficacité. Qu’en est-il ? Cet argument suffit-il à justifier l’absence de renouvellement de la source ?
CREP et bonnes pratiques
Rappelons d’abord que le constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb est encadré par l’arrêté du 19 août 2011. Presque tout y est, de la manière de réaliser le diagnostic jusqu’à la mention des obligations réglementaires liées à la distribution, la détention et l’utilisation des appareils.
« L’opérateur du constat dispose d’une attestation du fabricant de l’appareil indiquant la durée de vie maximale de la source ». En première page du rapport figure notamment « la date de chargement de la source dans l’appareil ». Pourtant, sur certains rapports, la limite d’utilisation de la source est clairement dépassée de 2 ans, 5 ans, 10 ans… Les manquements aux obligations professionnelles s’affichent ainsi clairement. Pourquoi ?
Économies, laxisme et convictions personnelles
Généralement, l’objectif est de faire des économies, car ressourcer la machine plomb coûte cher. Le propriétaire concerné, s’il est présent, connaît souvent mal les obligations liées au matériel. En outre, hélas, qui lit vraiment en détail un rapport de diagnostic plomb ? En ce sens, le diagnostiqueur peut assez aisément réaliser des diagnostics plomb avec un analyseur « décoratif ».
Par ailleurs, certains pensent que cette histoire de durée de vie, c’est du pipeau. Au fond, ce serait juste un moyen d’enrichir les fabricants, puisque ce sont eux qui gèrent le ressourcing. Enfin, il y a les angoissés qui craignent de s’exposer aux radiations. Pour ces derniers, la meilleure solution est pourtant la plus évidente, à savoir ne pas réaliser de diagnostic plomb. Quant aux autres…
Efficacité d’une source périmée
Le fabricant de l’analyseur ne choisit pas une date au hasard les yeux fermés. Bien entendu, si la machine est périmée de quelques jours, la situation n’est pas dramatique. Sans aller jusqu’à excuser le détenteur de l’analyseur, on peut le comprendre. Il traverse peut-être une période difficile financièrement. En revanche, au bout de quelques années, la radioactivité sera nécessairement trop faible pour analyser les revêtements.
Les deux typologies de source, Cadmium 109 et Cobalt 57, sont vouées à la même fin. Seule leur espérance de vie diffère. De toute façon, le technicien s’en aperçoit puisque les temps de mesure sont plus longs. Par conséquent, il peut y avoir des erreurs et des conséquences sanitaires. De plus, il y a tromperie du client. Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le propriétaire paie pour avoir un diagnostic plomb réalisé conformément à la réglementation.
Votre opinion n’intéresse pas le tribunal
De toute façon, votre avis sur l’importance ou non de changer la source de la machine, les agents de la DGCCRF et le tribunal correctionnel s’en moquent. En 2015, un exploitant avait été condamné à une amende de 15 000 €. Certes, il exerçait aussi son activité sans l’autorisation de l’ASN et employait des travailleurs sans respecter les règles de prévention en matière de radioprotection.
Néanmoins, concernant la question qui nous préoccupe, le verdict était clair. On lui reprochait « d’avoir trompé ses clients sur la qualité des diagnostics de présence de plomb dans les peintures réalisés. En effet, les contrôles étaient réalisés à l’aide d’une source radioactive périmée, ce qui remet en cause la fiabilité de l’appareil de détection et peut avoir conduit à ne pas détecter la présence de plomb dans certaines habitations contrôlées ». *
De manière générale, la réalisation de CREP avec une machine dont la source a dépassé la limite de validité est considérée comme une tromperie sur une prestation de service. Outre l’amende, le professionnel s’expose à une peine d’emprisonnement (généralement avec sursis). Mieux vaut donc prendre le renouvellement de la source au sérieux.
Et les machines sans source radioactive ?
Il existe des analyseurs XRF avec tubes à rayons X dépourvus de source radioactive. Ils permettent de se libérer des contraintes liées au renouvellement de la source. Cependant, à ce jour, leur utilisation est interdite pour la réalisation du CREP. Il faut donc accepter le changement de source ou ne pas faire de diagnostics plomb.
Par ailleurs, comme l’a souligné l’opérateur récemment sanctionné en correctionnelle, le fabricant peut ne pas être en mesure d’assurer les renouvellements de sources. Il y a 5 ans, l’un des principaux industriels du marché a été dans cette situation. Dans ce cas aussi et sans mauvais jeu de mot, la solution coule de source. Soit on change d’analyseur, soit on patiente.
Aucun diagnostiqueur n’a l’obligation de réaliser des constats de risque d’exposition au plomb. Certains refusent d’ailleurs de proposer cette prestation, car dans leur secteur, ce n’est pas rentable. À partir du moment où le professionnel s’engage à réaliser ce constat, il respecte les contraintes réglementaires.
* L’exploitant d’un appareil de détection de plomb dans les peintures est condamné à 15 000 € d’amende, ASN (Autorisé de sûreté nucléaire), 21 janvier 2016.
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J’ai été confronté à ce problème de source périmé chez un ancien employeur et il est vrai que le temps de la mesure est de plus en plus long (Et même trés trés long) et par conséquent le temps d’exposition, avez vous des informations complémentaire sur le risque sanitaire encouru? Pour mon employeur de l »époque il n’y avait pas de soucis, votre article semble laissé planer un doute avez vous des informations plus précises à ce sujet, concernant mon ancien employeur, aprés de nombreuses relances et avertissement de ma part, il avait fini par faire soustraiter les missions plombs, mais seulement aprés de nombreux mois, personnellement je trouve son attitude immorale tant pour la santé de son employé que par rapport à la qualité des missions pour les clients, et le pris de la source n’est pas une excuse surtout dans une région ou les missions de ce type sont encore fréquente.
À notre connaissance, une source plomb périmée n’est pas plus dangereuse pour l’utilisateur, mais il est difficile de trouver des informations précises à ce sujet. À partir du moment où l’utilisation est normale (appareil non dirigé vers soi ou une autre personne, diagnostiqueur tenant correctement la machine…), il n’y a priori pas de quoi s’alarmer. L’analyseur est surtout moins efficace, donc le risque d’exposition au plomb peut ne pas être décelé. Mais pour ne prendre aucun risque, il faut respecter toutes les règles de radioprotection.
Une fois le responsable PCR est venue à notre agence pour vérifier si la nouvelle machine plomb que nous avions reçue fonctionnais normalement (pas de fuite etc). Je lui ai demander si l’on pouvait regarder qu’elle était la valeur d’une exposition directe. En collant la machine à l’appareille de mesure on a obtenue 2.6mSv. Sachant qu’en dessous de 100 mSv on observe pas de survenue de cancer ou d’autre maladie, que lorsque vous utilisé votre machine vous êtes bien en-dessous de cette exposition et lorsque la source est périmée, la quantité de rayonnement ionisant produit est plus faible (les isotopes fils du cadmium 109 et cobalt 57 sont stable). Je ne pense pas qu’il y ai donc plus de risque sanitaire.
les odi utilisant des sources périmées seraient a decertifier car ils scient la branche qui nourrit d’autres odi qui eux travaillent correctement en mettant dans la nature des crep faussement « négatifs » et qui ne seront donc plus jamais à refaire 😡
Bonjour!
Merci pour cet article qui parle de santé et sécurité et de juridique !!
Pour ma part, que l’on puisse penser que la source serait toujours fonctionnelle après les deux ans et que ça ferait le business des deux fabricants français …c’est possible et juste de le penser dans le monde actuel !
Néanmoins, la réglementation nous oblige à la remplacer tous les deux ans (pour la grande majorité), je m’y soumets dans la mesure où le risque de ne pas détecter des valeurs supérieures a 1mg pourrait atteindre la santé de notamment celles des enfants et femmes enceintes et dans un deuxième temps pour la protection juridique de notre client.
J’invite donc tous les Diagnostiqueurs de fournir le certificat de source dans leur devis en expliquant que c’est pour la fiabilité de la mesure. Le choix du client pourrait aussi se faire sur la transparence plus que le coût !
Merci à quotidiag d’en parler, et j’aimerai que les représentants des diagnostiqueurs qui se battent pour une carte professionnelle communique sur ce sujet et donne des méthodes pour valoriser les Diagnostiqueurs respectueux de leur mission et de la santé des autres.
Bruno Muzard
« Pour ma part, que l’on puisse penser que la source serait toujours fonctionnelle après les deux ans et que ça ferait le business des deux fabricants français …c’est possible et juste de le penser dans le monde actuel ! »
En fait les demi-vie des ces deux isotopes sont assez courte (461.4 j pour le cadium 109 et 271.74 j pour le cobalt 57). De plus ils ont été choisie parce que leur mode de désintégration est la capture électronique, ce qui en fait une source de rayonnement X (indispensable pour la fluorescence X). Donc si les isotopes fils ne se désintègre pas de la même façon, l’efficacité en est diminué. En réalité leur isotopes fils sont stables (Argent 109 pour le cadmium 109 et Fer 57 pour le cobalt 57), ce qui veut dire qu’ils ne sont pas radioactif (donc la radioactivité ne fait que baisser). Donc les durées de vie de la source ne sont pas un problème de business. Passer ces durées la fiabilité de la machine baisse réellement.
Et je me rend compte que je répond 1 ans après la publication de l’article.
Nous l’avons diffusé sur les réseaux sociaux ce week-end, car un diagnostiqueur a récemment été condamné par le tribunal correctionnel de Metz pour avoir utilisé un machine plomb avec une source périmée. Plutôt que de consacrer un papier à cette affaire, nous avons renvoyé vers cet article qui abordait le même sujet il y a un an.
Cela dit, toutes ces questions restent très actuelle. Votre commentaire rendra certainement service aux diagnostiqueurs qui s’interrogent encore à ce sujet, alors merci pour cette réponse.