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Norme NF P45-500, quels changements ?

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La version 2022 de la norme gaz NF P45-500 vient d’être mise en ligne par l’AFNOR. Quels sont les changements pour les diagnostiqueurs ? Voici les principales modifications à prendre en compte pour réaliser le diagnostic des installations de gaz intérieures avant location ou vente.

Objectifs de la nouvelle version de la norme NF P45-500

Sa parution était annoncée pour le printemps 2022 mais il aura finalement fallu attendre l’été pour la découvrir. La révision de la norme NF P45-500 répondait à plusieurs objectifs déjà annoncés :

  • Simplifier le processus pour optimiser le travail des opérateurs
  • Clarifier les points de contrôle pour limiter les biais d’interprétation
  • Améliorer la sécurité des utilisateurs des installations intérieures de gaz
  • Actualiser les références réglementaires applicables aux installations
  • Mettre à jour les définitions pour intégrer l’arrêté du 23 février 2018 modifié
  • Tenir compte du Cahier des Charges AFG 2016-01

Les retours d’expérience des diagnostiqueurs, des organismes certificateurs ou encore des mandataires ont aussi été pris en compte.

Mise à jour des définitions normalisées

À titre d’exemple, pour tenir compte de l’arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021, ces définitions ont évolué :

  • Amenée d’air directe et amenée d’air indirecte
  • Appareil non raccordé (type A)
  • Appareil raccordé et à circuit de combustion non étanche (type B)
  • Appareil étanche (type C)
  • Conduit de fumée, conduit de raccordement, débit calorifique nominal d’un appareil
  • Organe de coupure

Une distinction est opérée entre OCG (organe de coupure générale), OCC (organe de coupure complémentaire), organe de coupure d’appareil (OCA au lieu de RCA), etc.

Fiches et points de contrôle de la nouvelle norme gaz

Certaines fiches ont été supprimées :

  • Raccordement en gaz des appareils de cuisson par tube souple (C.11.16)
  • Raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide (C.12.17)

Et une dizaine de points de contrôle ont été ajoutés, exemples :

  • Tuyauteries fixes – matériaux : intégration de la tuyauterie PLT et en kit PLT
  • Organe de coupure : doit être marqué du logo d’une marque reconnue (ou anomalie A1)
  • Installations GPL en récipient : anomalie A1 selon état et présence du raccord isolant
  • Organe de coupure d’appareil (et non plus robinet de commande d’appareil)

La norme précise aussi les exigences en ce qui concerne les PLT : certification identifiée par le logo d’une marque reconnue, marquage « GAZ », pression distribuée, etc.

Sur le fond, la méthodologie, les types d’anomalies et le but poursuivi – réaliser l’état de l’installation intérieure de gaz pour évaluer les risques – restent similaires. La version 2022 modernise surtout la norme NF P45-500 de juillet 2013.

Sa mise en application, annoncée pour le 15 juillet 2022, a été confirmée par l’arrêté du 25 juillet 2022. Tous les logiciels auront certainement été mis à jour d’ici l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023. Téléchargez la norme NF P45-500 sur le site de l’AFNOR.

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2 Commentaires

Commenter
  1. F
    5 juillet 2022 - 12h05

    Bonjour Cécile,

    Parfaite synthèse, claire et rapide

    Frédéric

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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