Par La mission d’information parlementaire sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable débutera ses travaux en septembre. Au programme figurent notamment les thèmes suivants : l’accès à la propriété, la rénovation énergétique et la construction neuve. Le rapport final pourrait influencer le contenu du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024).
Selon son vice-président, Thibault Bazin (LR), les travaux doivent « aboutir à des recommandations concrètes permettant de soutenir le développement d’une offre abordable de logements adaptés aux enjeux climatiques et de rétablir la capacité des ménages à accéder à des financements pour leurs projets ». Le président de la mission d’information est Stéphane Peu (GDR). Son rapporteur est Mickaël Cosson (Modem).
Pour suivre l’évolution des travaux, consultez la page dédiée sur le site de l’Assemblée nationale
Commentaires