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Bercy Infos Particuliers est l’équipe du ministère de l’Économie et des Finances « dédiée à l’information pratique et pédagogique » des particuliers. Vendredi, elle a publié un article sur MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique. Chic alors, n’est-ce pas ? Avec les rétropédalages du gouvernement, une information pratique et pédagogique sur MPR est effectivement nécessaire. Hélas, cette publication risque de rendre le dispositif encore plus obscur pour les ménages.
MAPRIMERÉNOV’ VUE PAR BERCY
La publication de Bercy Infos Particuliers date du 22 mars 2024, jour de la parution, au JO, du décret et de l’arrêté du 21 mars. Comme d’habitude, l’article se présente sous forme de questions-réponses, avec des encadrés pour mettre en évidence les infos importantes. L’un de ces encadrés précise qu’au « 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G » n’auront plus accès à MPR par geste. Un décret a démenti cette info le matin même. Qu’à cela ne tienne, ils n’ont pas encore actualisé la page, suppose-t-on.
Cependant, dans l’encadré suivant, nous lisons que « du 15 mai au 31 décembre 2024, l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) est levée pour les demandes MaPrimeRénov’ (parcours par geste) ». Juste en dessous, on apprend que « pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique ». Etc. Des informations en gras se contredisent les unes les autres. À la lecture, le particulier se demande forcément s’il doit fournir ou non ce DPE.
En réalité, nous devinons l’origine de ces erreurs. L’équipe a voulu actualiser une page existante, mais en oubliant de supprimer des contenus erronés. Son article illustre donc les regrettables tergiversations du gouvernement et ses conséquences. Avec ces modifications successives, plus personne ne sait ce qui est encore en vigueur.
Lobbys et Rénovation énergétique
Il suffirait pourtant d’écrire : du 15 mai au 31 décembre 2024, la remise du DPE est facultative pour bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste. Pourquoi ? Parce que ce rétropédalage arrange les entreprises du bâtiment. Mais il n’est que transitoire, car seule la rénovation globale est efficace. Les acteurs de la rénovation énergétique l’écrivent dans une tribune collective publiée dans Le Monde : « Rattacher les passoires thermiques au parcours des monogestes constituerait un vrai recul. »
Au fait, d’où sort cette date du 15 mai 2024 ? Mystère. Depuis plusieurs mois, la politique publique de la rénovation énergétique s’appuie sur des échéances. Les mesures entrent en vigueur un 1er janvier (interdiction de location des logements énergivores…), un 1er avril (entrée en vigueur de l’audit réglementaire, harmonisation des audits…) ou un 1er juillet (certification DPE, parcours MPR accompagné obligatoire pour les passoires, etc.).
Que se passe-t-il le 15 mai ? Ma foi, c’est la journée mondiale des blaireaux. À part ça, on ne voit pas. En tout cas, la FFB la juge trop tardive. Dans un communiqué de presse, la Fédération veut aller plus vite et faire durer ces dispositions en 2025. « Il ne serait pas concevable que l’oxygène que ces mesures apportent à la rénovation par geste soit coupé au 31 décembre 2024. […] Ces simplifications doivent être pérennisées aussi longtemps que les marchés de la rénovation globale n’auront pas décollé ».
Pourtant, la rénovation globale ne peut pas décoller en finançant les mono-gestes. D’ailleurs, hier, le magazine Le Revenu titrait : « MaPrimeRénov’ : plus besoin de se lancer dans une rénovation globale ». Voilà le message envoyé aux propriétaires de passoires thermiques. Bref, le gouvernement est tiraillé entre le lobby du BTP et les exigences des professionnels de la rénovation énergétique.
MAPRIMERÉNOV’ CÔTÉ PROFESSIONNELS
L’instabilité du dispositif rejaillit négativement sur l’ensemble des professionnels. Le diagnostiqueur se retrouve aussi dans une situation inconfortable. Doit-il signaler la levée de l’obligation de DPE avant travaux, au risque de perdre des missions ? Ou se contenter de réaliser le DPE, puisque c’est son travail, sans mentionner cet aménagement transitoire, au risque de passer pour malhonnête ?
Nous n’avons pas la solution idéale pour tous. Cependant, il nous semble opportun de rappeler que le DPE reste une information essentielle lors d’un projet de travaux. D’ailleurs, le ministère de la Transition écologique, qui a mis à jour sa page sur le DPE la semaine dernière, le présente comme l’un des « outils clés […] de l’accélération de la rénovation énergétique », « support des aides financières ».
Nous y lisons également : « Il est important de noter que le bénéfice de certaines aides financières à la rénovation est adossé à la classe du DPE : sortie de l’état de passoire énergétique, atteinte des classes A ou B, etc. » Heureusement, même entre le 15 mai et le 31 décembre, le propriétaire pourra toujours fournir un DPE avec sa demande d’aide. En effet, particuliers, il est dans votre intérêt de faire le DPE ou l’audit énergétique.
IMPORTANCE DU DPE AVANT RÉNOVATION
Rappelons qu’au 1er janvier 2025, les logements classés G seront interdits de location en l’absence de rénovation d’ampleur. Le dispositif s’appliquera ensuite aux classes F. Dès 2028, l’annonce de vente mentionnera le non-respect de l’obligation d’avoir une note DPE située entre A et E. Bref, ce n’est vraiment pas le moment de négliger le DPE.
Le diagnostiqueur n’est pas un conseiller France Rénov’ et, en général, il n’est pas Accompagnateur Rénov’ non plus. De plus, il n’y est pour rien dans les errements du gouvernement. En revanche, il fait déjà de la pédagogie à propos du DPE. Il sait expliquer aux particuliers l’essentialité de ce diagnostic. Les corrections apportées à MPR sont temporaires. Au contraire, le DPE restera l’indicateur du niveau de performance énergétique du logement et l’arbitre de sa valeur immobilière.
Bonjour Cécile,
Pour résumer je n’ai qu’une chose à dire après vous avoir lu: c’est vraiment grave sérieux, si ceux qui nous pondent tous ces textes se contredisent eux mêmes.
En même temps suite à ça, c’est parfaitement logique que sur le terrain, chacun et chacune fait sa propre interprétation. Comment peut-on s’y retrouver sérieusement avec ce désordre général?
Cecile, La chute de cet article est d’une telle réalité même si nous sommes tant décrié. Merci.
Etre AMO ou MAR, il faut être très patient, la majorité de nos clients sont perdus. La màj des aides est très chronophage , je les renvoie vers les sites de l’ANAH et de France Rénov.
Diagnostiqueur est déjà un métier en soi, la montée en compétance et l’évolution règlementaire DPE, Audit, Amiante, Mérule, … il y a de quoi faire
ah ma prime renov. Entre les impossibilités de se connecter, les marches à suivre chronophages, les exigences en matières de rénovations complètement débiles (120mm au minimum pour une isolation dans des pièces qui du coup ne sont plus des chambres car réduites) ou des toilettes donnant sur l extérieur qui deviendraient trop étroits, des rénovations de planchers bas sur vide sanitaire impossibles à réaliser sans casser toute la maison et qui font plonger le DPE alors que le sol n est pas froid. Les fenêtres qui sont plus ou presque financées ou les portes. Bref et j en passe. Beaucoup renoncent. Et pour les revenus intermédiaires, le reste à charge est très conséquent. Quand a fustiger les monos gestes, beaucoup de propriétaires ont refait petit à petit leur maison. Donc pourquoi ne pourraient ils pas bénéficier d un coup de pouce pour les travaux restant.
Nous ne fustigeons pas les monogestes. Le principal problème, c’est que les propriétaires font en priorité des travaux qui ne sont efficaces qu’à condition d’avoir réalisé d’autres travaux. Par exemple, il ne sert à rien de mettre une pompe à chaleur dans une passoire thermique et ça peut même poser des problèmes futurs (dimensionnement et fonctionnement de la PAC). De plus, pour lutter contre la précarité énergétique, atteindre la neutralité carbone en 2050, etc. il faut des novations d’ampleur massives. Enfin, le fait de changer constamment le dispositif des aides à la rénovation empêche les ménages de lancer des travaux.
oui ..c’est certain .aucune constance ..en revanche .l’ambition initiale de vouloir intervenir sur tous les logements c’est aussi irrealiste et a aggrave la delinquance lors des demandes cee ..ou si ce n’est pas des escrocs de surfer sur ces subventions qui ont cree des boites monstres qui embauchent depuis l’exterieur ..tablant aussi sur l’achat de gros .cet article n’est pas juste vis a vis des artisans souvent de petites structures et donc qui abandonnent aussi leur rge .ne pouvant le garder si telle ou telle competence n’est pas suffisament exercee ds l’annee !!..deja qu il faut raquer pour un rge ,ce qui ,par ex ,vous donne une approbation pour l’ isolation des rampants mais plus pour du floconnage ..(vos combles perdus avec floconnage .action assez simple de surcroit ..alors qu il ne s’agit pour cette action que du bon choix du materiau defini par le rge ..l’artisan a dù ou blier ce genre de detail !!!..c’est rapporte par l’ensemble des artisans de differentes competences ..l’electricite sur il ne poursuivra pas sollicite un peu pour les vmc )..voila tout ca parce que pas exerce ds l’annee ..enfin là on comprend les artisans qui sont un peu malmenes par ce nouveau challenge ,des devis non stop à etablir ,de l’ attente ,si longue avant de savoir pour une signature devis si les particuliers sont eligibles ou pas notamment et l’inscrire ds le planning deja archi surcharge .tout repose sur la confiance !..ben voyons .meme nous particuliers ou peu d’elements prouvent la demarche .et le dpe par un sous traitant de l’anah c’est long avant d’avoir la visite et ensuite la visibilite du projet et in fine a quoi tu es susceptible d’avoir droit enfonction de ton profil .du coup .eh bien .il faudrait observer aussi comment le rge definit que tu es competent un jour et l’autre tu ne l’es plus ! et sinon quand tu te lances ds une competence nous particuliers on y perd comme un plombier qui ne fera plus que le chauffagiste du coup ..artisans reperes par les sous traitants de l’anah pour evaluer un peu les devis et les travaux executes ..
cependant le gouvernement change tous les 4mois de dispositif depuis 2022 …soient les logiciels egalement, ce qui rend opaque le dispositif .devient anxiogene car il faut maintenir la confiance et les dates possibles..l’artisan peut se derober car rien ne vous lie à lui .. idem , 😂 l’hiver pas toujours possible d’intervenir , l’aspect pratique entre commande du materiel .et realisation .(plus long ) les discours tres prudents du fait des changements frequents et tout cela implique des retards consequents ,pour appliquer les prescriptions .si l’intervention de plusieurs artisans sont necessaires cela complique considerablement l’organisation des travaux ..et comment vous serez aide ..
C’est un autre problème. La gouvernement travaille sur l’évolution du label RGE, mais dans tous les cas, il n’y a aucun lien entre le label RGE, la fraude à la rénovation énergétique, et l’obligation de fournir ou non un DPE pour accéder au parcours MaPrimeRénov’ par geste. Dans cet article, nous critiquons justement l’attitude du gouvernement et les conséquences de ses hésitations pour les ménages et pour les objectifs climatiques. Cette instabilité ne facilite pas non plus le travail des artisans. Par ailleurs, le DPE n’est pas réalisé par un sous-traitant de l’Anah, mais par un diagnostiqueur certifié indépendant.
Bonjour,
comment peut-on accepter un tel imbroglio politique autour d’une crise climatique qui menace un peu plus chaque année une biodiversité déjà bien fragilisée par la bêtise humaine.
Ne nous voilons pas la face, la crise économique est bien réelle et nous ne pouvons l’ignorer, mais ce n’est pas en voulant donner raison à tous ces lobby faisant pression pour gagner toujours plus, raisonnement purement lucratif, égoïste et sans aucune réflexion sur le long terme, que nous la combattrons. Nos chers représentants politiques restent de simples marionnettes actionnées par les magnats d’un pouvoir toujours plus fort et plus dangereux.
Bien courageux tous ces professionnels consciencieux, sensibles et responsables dans le cadre de leur travail quotidien œuvrant pour le bien être de la planète et se souciant de l’avenir de nos enfants. Je pense à ces diagnostiqueurs, auditeurs, thermiciens, artisans et tout autre indépendant exerçant son métier chaque jour dotés d’un savoir faire reconnu avec toujours cette volonté d’un travail bien fait source de reconnaissance aussi bien morale que financière.
Ces retours en arrière permanents ne résoudront rien, ils aggraveront même la situation, comment travailler sereinement dans un climat d’interrogations et de doutes constants.
Si nous voulons aujourd’hui améliorer la situation sociale, économique et maintenant climatique, c’est aux pouvoirs publics d’engager des chantiers de référence, il y a de nombreux bâtiments publics ou privés dégradés, énergivores occupés par des utilisateurs irresponsables. Expertisons, rénovons et améliorons le parc immobilier existant avant d’engager des programmes de constructions neuves trop souvent hâtifs et non pérennes.
Les moyens sont très faciles à trouver pour financer ces chantiers de rénovation d’ampleur, il suffit de taxer un peu plus les entreprises mondiales ne faisant pas d’efforts récurrents pour le climat et dégageant des bénéfices indécents redistribués à des actionnaires en fin de vie.
Avec une politique axée sur une gestion administrative trop lourde, nous continuerons à accentuer la dette publique et nous enfoncer dans un immobilisme nocif à l’économie.
A croire aujourd’hui que des lois comme la loi « climat et résilience » ou la loi « alur » ont été promulguées uniquement pour calmer ces scientifiques lanceurs d’alertes ou ces associations défenseuses des causes climatiques et du bien être des occupants.
Attention, la rénovation globale c’est bien mais il ne faut pas oublier le contexte économique. La plupart des gens qui ont recours au monogeste aimeraient bien pouvoir réaliser une rénovation globale. Mais n’oublions pas qu’hormis les difficultés administratives, cela peut coûter énormément et avancer l’argent des travaux est impossible pour la grande majorité. Donc ils se rabattent sur du monogeste, des fois inadapté sur le long terme, mais beaucoup vivent au jour le jour, pas par choix, et essaie d’améliorer leurs conditions de vie comme ils le peuvent.
Pour ma part, gérant de bureau d’études, je n’ai pas eu un seul audit à réaliser pour une demande de rénovation globale depuis l’évolution de MaPrimeRénov’. Bien joué.
Oui, bien entendu. Néanmoins, changer un système de chauffage dans une logement très mal isolé, c’est généralement inutile. Parfois, cela rend même l’habitat malsain.
L’évolution de MaPrimeRénov’ n’a pas réellement eu lieu. Le principe était d’obliger les propriétaires de passoires thermiques à réaliser des travaux d’isolation avant de remplacer leur chauffage au fioul ou au gaz. Or la cette mesure a été annulée avant d’entrer en vigueur. À notre humble avis, personne ne peut dire comment les choses auraient évolué si elle avait été maintenue.