revenir à l'Accueil
L'actualitéRénovation énergétique

Louer une passoire thermique, une chance pour le locataire ?

Partager sur

Dès le 25 août, il sera interdit d’augmenter le loyer en cas de mauvais DPE (classes F et G). Dès 2025, le locataire d’une passoire thermique aura le droit de mettre en demeure le bailleur d’effectuer des travaux. Rappelons qu’en cas de refus, la justice pourra obliger le propriétaire à rénover le logement. Mais les locataires sont-ils suffisamment conscients de cette chance ?

Le DPE et les locataires

En matière de diagnostics immobiliers, les locataires sont bien moins informés que les propriétaires, même si le DPE a davantage de notoriété (cf. Les Français et l’immobilier V4). Nombre d’entre eux ne disposent d’ailleurs même pas d’un DPE. Ils occupent le logement par tacite reconduction d’un bail conclu avant 2007, quand aucun DPE n’était exigé pour la location.

Pourtant, la réforme du DPE et les dispositions de la loi Climat et Résilience pourraient servir leurs intérêts. Dès cet été, les loyers des passoires thermiques ne pourront plus être indexés en cours de bail. Il sera également impossible de les augmenter. Ensuite, avec l’interdiction de location des biens classés G, puis F, etc., le locataire pourra obliger son propriétaire à faire des travaux de rénovation.

Tout locataire peut faire réaliser un DPE

Avec la réforme du diagnostic de performance énergétique, le classement du logement risque de changer. La réalisation ou l’actualisation du diagnostic constitue donc une opportunité pour les locataires. Cela vaut pour ceux qui possèdent un DPE antérieur à juillet 2021, et pour ceux qui n’ont jamais eu accès à ces informations.

Rappelons donc qu’ils peuvent contacter un diagnostiqueur pour faire réaliser un DPE à leurs frais, puis fournir les résultats aux bailleurs. Si le bien est une passoire thermique, ils échapperont à l’augmentation du loyer, et ce en période d’inflation. Le retour sur investissement pourrait largement compenser le coût du DPE.

Rénovation énergétique, des bénéfices multiples

Un bon DPE ne contribue pas seulement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction des factures d’énergie, et au confort de l’occupant. L’étude « Rénovation énergétique des logements : des bénéfices de santé significatifs », du ministère de la Transition écologique, en atteste. Les occupants de passoires énergétiques sont plus souvent malades et victimes de pathologies respiratoires.

Mais les occupants oseront-ils mettre en demeure leurs bailleurs ? Après tout, beaucoup d’entre eux continuent d’occuper des logements indécents malgré les outils juridiques à leur disposition. Comme l’information va de pair avec la protection de la population, les locataires doivent savoir qu’ils peuvent aussi, et à tout moment, faire réaliser un DPE volontaire.

Partager sur
.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Autres articles

5 Commentaires

  1. Quelle est l’origine règlementaire de vos affirmations concernant le locataire occupant mettant en demeure son propriétaire pour effectuer les travaux.
    2025 est dans 2ans et 6mois, en attendant les propriétaires sont très inquiets, même si des garde-fous existent

    1. Quand un logement est indécent, le locataire peut mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux de mise en conformité. Un logement classé en passoire thermique sera un logement indécent, donc la même règle s’applique.

      Par ailleurs, ce sont aussi les propos de l’ancienne ministre du Logement, dans le podcast SeLoger intitulé “Le nouveau DPE expliqué par Emmanuelle Wargon”.

      Je comprends parfaitement l’inquiétude des propriétaires et je tiens à préciser que cet article n’était pas à charge contre les bailleurs. Le but était simplement d’informer les locataires de leur droit à faire réaliser un DPE volontaire car beaucoup d’entre eux l’ignorent.

  2. Bonjour,
    Il est bien précisé dans les textes que cette loi n’a pas d’effet rétroactif.
    Le locataire dont le contrat de bail a été rédigé avant l’entrée en vigueur de ces textes ne pourra pas se retourner contre son bailleur.

    1. Bonjour,
      Je vous remercie pour cette précision importante.
      Sauf erreur de ma part, c’est vrai en ce qui concerne l’obligation d’effectuer des travaux (la sanction s’applique aux contrats conclus après l’entrée en vigueur des nouveaux critères). En revanche, l’interdiction d’augmenter les loyers s’applique pour tous les contrats de location “conclus, renouvelés ou tacitement reconduits” dès le 25 août 2022 (sauf dans les territoires ultramarins où l’interdiction débute le 1er juillet 2024).

      1. Je n’ai pas précisé pour les travaux effectivement.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

More in L'actualité

Pourquoi notre veille réglementaire est gratuite ?

Previous article

Quand les logements RT2012/BBC sont des fournaises

Next article