Par L’arrêté du 13 février 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans 24 communes. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La période de reconnaissance s’étend de janvier à décembre 2022, en fonction des 17 départements concernés.
Lien vers l’arrêté du 13 février 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049190880
Date de publication : 24 février 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté du 13 février 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en raison du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) en 2022.
RGA et communes sinistrées
L’état de catastrophe naturelle concerne les départements et communes listés ci-dessous.
Ain (La Boisse, Champagne-en-Valromey, Fareins, Servignat), Alpes-de-Haute-Provence (Sainte-Tulle), Alpes-Maritimes (L’Escarène), Aude (Cennes-Monestiés, Montredon-des-Corbières), Calvados (Livarot-Pays-d’Auge, Val d’Arry), Côte-d’Or (Montbard), Isère (Montbonnot-Saint-Martin), Loire (Savigneux), Meuse (Chassey-Beaupré, Saint-Rémy-la-Calonne), Oise (Vandélicourt), Pas-de-Calais (Neuve-Chapelle, Vaudricourt), Puy-de-Dôme (Marsac-en-Livradois), Pyrénées-Atlantiques (Urt), Haute-Saône (Montbozon), Savoie (La Bauche), Seine-et-Marne (Moussy-le-Neuf), Vendée (Rives-d’Autise).
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