Par Le projet d’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE des logements de petite surface (surface de référence inférieure ou égale à 40 m²) vient d’être dévoilé. Il modifie la surface utilisée dans le DPE et actualise les tarifs annuels d’énergie pour sa réalisation. Comme annoncé précédemment, il entre en vigueur au 1er juillet 2024. Résumons son contenu :
- remplacement de la surface habitable par la surface de référence ;
- attestation remplaçant l’étiquette DPE des logements de petite surface ;
- modification des valeurs seuils des étiquettes des petits logements ;
- tarifs des énergies révisés pour tenir compte de l’évolution des prix.
Le projet d’arrêté modifie donc l’arrêté du 31 mars 2021. La surface de référence est « la surface habitable du bâtiment à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièce de vie ». Le sigle Sh devient Sref et la SHAB devient « surface de référence ». Consultez le projet d’arrêté relatif au DPE des petites surfaces, qui devrait rapidement être mis en consultation publique. Vous pouvez aussi lire la note de présentation explicative.
Est-ce que la surface de référence, qui inclut maintenant « les surfaces des locaux transformés en pièces de vie », on pourra considérer la surface au sol ?
Je pense à une mezzanine trop basse qui sert de coin nuit, ou d’espaces de vie sous les 1m80.
Nous prévoyons un article à ce sujet lundi prochain (19 février). Je suis précisément en train d’éplucher les textes réglementaires et juridiques pour éclaircir ce passage du projet d’arrêté, car je me suis aussi demandé ce que cette surface englobait désormais. Je vous propose donc d’attendre la semaine prochaine ! 🙂
bonjour, avez-vous eu des informations sur la question ?
très cordialement
Bonjour,
J’ai fait le point sur ce que j’en savais dans cet article, publié le 20 février : https://www.quotidiag.fr/surface-de-reference-du-dpe-et-consequences/
Je sais aussi que la FIDI a demandé au ministère une définition précise de la surface de référence. Par ailleurs, d’une part la consultation publique sur le projet d’arrêté s’est achevée et elle a recueilli un nombre conséquent de commentaires. D’autre part, le CNH a validé ce projet d’arrêté. On peut donc supposer que la publication de l’arrêté est imminente.
Nous devrions avoir les réponses à ce moment-là où dans la synthèse des contributions issues de la consultation publique si elle est publiée avant l’arrêté.
vous pouvez être sûr qu’ils vont oublier de définir ces surfaces « annexes » englobées dans la Shab,
à suivre de près donc …