Par 
Un « Responsable des Partenariats pour Little Worker » fait une curieuse proposition aux diagnostiqueurs et aux auditeurs énergétiques. Il leur offre un devis de travaux à fournir aux propriétaires et un visuel 3D pour « gagner de l’argent ». Certains de nos lecteurs ont reçu le message ci-dessous, et s’interrogent sur la légalité de ce partenariat.
Little Worker et les diagnostiqueurs
Une rapide présentation de Little Worker s’impose. La startup, implantée dans les grandes villes de France, connaît une belle croissance. Ce succès s’explique par un concept malin et dans l’air du temps. Elle prend en charge les projets immobiliers des particuliers, de la chasse immobilière à la rénovation, grâce à des entreprises partenaires. Elle a un statut de contractant général et une garantie décennale.
La boîte joue un rôle d’apporteur d’affaires pour les artisans. Elle leur propose aussi un logiciel de facturation gratuit. Le partenaire reçoit le paiement de ses prestations par virement bancaire, déduit d’une commission prélevée par la société. Enfin, si le partenaire parraine celle-ci auprès de ses clients, il bénéficie de commissions (de 0,25 % à 1 %).
La rénovation énergétique des passoires thermiques intéresse forcément Little Worker. Qui détermine si un logement est une passoire thermique ? Le diagnostiqueur. Qui liste les travaux à réaliser pour améliorer sa performance énergétique ? L’auditeur. Son offre de partenariat est donc logique, mais est-ce légalement risqué de l’accepter ?
offre à destination des diagnostiqueurs
Tout ce que nous précisons ci-dessous se base sur des témoignages, mais nous n’avons pas vu l’offre écrite. Concrètement, la boîte fournirait gratuitement un devis estimatif des travaux, transmis à l’envoi du DPE ou de l’audit énergétique. En effet, le diagnostiqueur se base sur ce devis pour l’enveloppe des recommandations de travaux et le chiffrage.
Il percevrait ensuite une rémunération sur un pourcentage de tous les travaux validés, des travaux induits aux travaux d’embellissement… À l’exception des travaux d’isolation afin d’être en conformité avec la loi, disent-ils. Pourquoi ? Nous avouons humblement notre perplexité. Et si le propriétaire refuse le devis ? Le dispositif reposerait sur un pourcentage d’aboutissement. Il y aurait donc une forme d’obligation de résultat.
Le diagnostiqueur ou l’auditeur propose ainsi un service ajouté à son client. Cette solution facilite également sa mission. En effet, le chiffrage des travaux inquiète nombre de professionnels qui réalisent des audits énergétiques. Enfin, le système respecte la raison d’être de la start-up : simplifier la rénovation pour les particuliers. Mais quid des obligations professionnelles d’indépendance et d’impartialité du diagnostiqueur ?
tentations sur le marché de la rénovation
Dans le cadre de la réalisation des diagnostics techniques, il est interdit de recommander une entreprise de travaux. Le technicien ne doit pas influencer les décisions du propriétaire du logement, ni être rétribué pour les travaux effectués. D’ailleurs, son rapport d’audit énergétique ne renvoie que vers le service public France Rénov’.
Oralement, le responsable affirmerait respecter la réglementation et avoir déjà signé avec de gros groupes. Cependant, tout cela nous semble louche. Pour éclaircir la situation, nous avons contacté Little Worker… et nous attendons sa réponse depuis plus d’une semaine. À défaut, nous recommandons aux diagnostiqueurs de ne rien signer à la légère.
Certes, la société véhicule une image plutôt positive. Elle a de nombreux partenaires parmi les architectes d’intérieur, les agents immobiliers ou encore les entreprises TCE (tout corps d’état). Cependant, prenez garde à l’appel des sirènes sur le marché de la rénovation énergétique. Avec l’importance grandissante du DPE et de l’audit énergétique, vous risquez de nouer des liens capitalistiques suspects.
réglementation, indépendance et audit
Dans sa version actuelle, le décret du 4 mai 2022 ne mentionne pas l’obligation d’indépendance de l’auditeur. Mais deux articles du code de la construction et de l’habitation (CCH) justifient cette omission. L’article L.271-6 du CCH précise :
« Les documents prévus aux 1° à 4°, 6° et 7° du I de l’article L. 271-4 […] sont établis par une personne présentant des garanties de compétence. […] Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents mentionnés... »
Or l’audit énergétique figure au 6° de l’article L.271-4 du CCH. Enfin, le décret n° 2010-1200 précise que le diagnostiqueur « ne peut recevoir, directement ou indirectement de la part d’une entreprise pouvant réaliser des travaux […] aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ».
En l’occurrence, l’auditeur propose un devis de travaux et il est rémunéré grâce à l’intervention d’une entreprise de travaux. Selon nous, en acceptant, le diagnostiqueur se situe, au mieux, à la lisière de la légalité.
Ben non, il n’est pas à « la lisière de la légalité ». Il saut à pied joint dans ce que le CCH a mis en place il y a des années pour garantir son indépendance (et donc sa tranquillité) ! Comme très bien expliqué plus haut !
Il faut absolument dénoncer ces pratiques. C’est exactement comme si un diagnostiqueur se prétendait AMO sur les opérations qu’il a diagnostiquées !!!
Sur le plan assurantiel, cela ne peut pas passer.
Nous n’avons pas vu l’offre écrite et Little Worker n’a pas répondu à nos sollicitations. Le message reçu par certains diagnostiqueurs nous inquiète, d’où notre volonté de mettre en garde notre lectorat. Mais comme pour le reste, l’article se base sur des témoignages de professionnels démarchés, nous avons préféré nuancer.
J’ai eu des échanges avec cette société. Ils m’ont envoyé un petit document de présentation de leur partenariat. J’ai lu vite fait et dés que j’ai compris que c’était un partenariat entre une entreprise réalisant des travaux (indirectement ou directement) et le diagnostiqueur, je ne suis pas allé plus loin parce que ça va à l’encontre de l’article L 271-4.
Après le mail, ils m’ont appelé, j’ai fait part de mes doutes quant à l’article L 271-4. A part me dire que ça avait été validé par des juristes et que d’autres diagnostiqueurs le faisait, j’ai pas eu d’explication supplémentaire. Voyant que j’étais pas intéressé, c’est pas allé plus loin.
On en apprend un peu plus dans le document joint au mail, notamment sur la rémunération et sur comment ça se passe. Le diagnostiqueur joue le rôle de commercial en travaux. On va sur site faire les diags, on en profite pour voir quels travaux seraient à faire, on communique les infos à LW, et ils nous fournissent un devis qu’on remet au propriétaire en même temps que les rapports.
C’est au niveau de la rémunération que c’est bizarre. C’est écrit noir sur blanc dans le document, on reçoit une « rétrocession sur le montant des travaux non-liés à votre prestation ». Formulé comme ça, on semble être en conformité avec le L 271-4, mais du coup sur qu’elle base on est rémunéré ? Parce que si je vais faire un DPE et diag élec sur une location, et que je fournis un devis pour améliorer le classement DPE et corriger les anomalies élec, je suis censé ne rien toucher. On se doute bien ça se passe certainement pas comme ça (sinon aucun intérêt pour le diagnostiqueur), donc ils vont contourner le problème en trouvant un moyen de faire des travaux non liés aux diags, ou de les présenter comme tel.
Par exemple, pour une isolation intérieure d’un mur, sera compté en travaux liés au DPE la fourniture et pose de l’isolant, et tous les travaux induits nécessaire (doublage BA13, bande joint, peinture, …) ce sera pas lié au DPE, donc rémunérateur pour le diagnostiqueur. J’imagine que c’est comme ça que ce sera fait.
Dernière chose, si on met de côté la problématique de notre devoir d’indépendance, ce genre d’agissement risque de nuire à l’image du diagnostiqueur. Faut pas prendre les gens pour des idiots, si le diagnostiqueur joue le VRP pour une boîte de travaux, le propriétaire se dira qu’on a soit des billes dans la boîte de travaux, soit qu’on touche une commission, et donc ça va pas aider à ce qu’on soit pris au sérieux…
Merci pour ce témoignage qui ajoute d’importantes informations. Concernant la « rétrocession sur le montant des travaux non-liés à votre prestation », certains ont posé la question et se sont vu répondre que cela signifiait une exclusion des travaux d’isolation. D’où la mention aux travaux d’isolation dans notre article et notre incompréhension à ce sujet. Il reste donc un mystère quant au système de rémunération.
Au-delà de la dimension légale et du risque assurantiel souligné par Antoine, nous partageons votre point de vue quant au rôle de commercial en travaux endossé par le diagnostiqueur et à son image.
À ce jour, toutes les personnes qui nous en ont parlé ont refusé leur offre. C’est pour cette raison que nous n’avons pas eu accès à l’offre écrite en détails et d’une certaine manière, c’est rassurant. Après, ils disent que certains diagnostiqueurs le font et qu’ils ont signé avec de gros groupes, mais c’est invérifiable. Si tel est le cas, ces derniers ne s’en vantent pas manifestement.
Le danger de confier des travaux de bâtiments a des Non professionnels n ayant pour formation que des écoles de commerce fait que le traditionnel artisan crayon sur l oreille est remplacé par le commercial aux dents longues…
Nous sommes (j en suis fondateur et gèrent ) une SARL en tous corps d états, composée de 30 salariés et 45 artisans communiquant une image de groupement , car nous réalisons 70% des travaux que l on nous demande et distribuons 30 % des travaux qui sont réalisable par des artisans du groupement.
(nous conservons les renovation globales car avons techniciens et conducteurs travaux et distribuons les travaux Mono Corp d etat a des collaborateurs non salariés)
cet échange est sans aucune commission afin de n influencer personne, et au final, ceux a qui on donne des affaires contre rien, nous en renvoie quand ils ne savent pas y répondre… Contre rien.
Meme si l argent est le nerf de la guerre, il ne règle pas tout.
Si sur Bordeaux ou Toulouse (nous ne sommes que là) vous souhaitez nous rejoindre ? c est gratuit 🙂
Christophe Marais
ARTISANS-RENO.FR