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La veille
L’arrêté définit les modalités de mise en œuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE pour la saisie et la transmission dématérialisée des PDRE (plans de ...
La veille
DEMAT@MIANTE : décret n°2022-1748
La plateforme DEMAT@MIANTE est généralisée à l’ensemble du territoire national pour les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Lien vers le décret ...
Brèves
Désamiantage et énergie solaire
Des amendements au projet de loi AER favorisent le désamiantage des bâtiments et le développement de l’énergie solaire. L’amendement n°CE1337, adopté, oblige à ...
L'actualité
Mentionner la présence d’amiante pour s’exonérer
Le diagnostiqueur a mentionné la présence d’amiante, dans le rapport et dans l’acte de vente. Il a aussi conseillé des investigations complémentaires. La ...
Coups de gueule
La société de désamiantage polluait une zone Natura 2000
La société de désamiantage classait soigneusement ses dossiers. Une pile pour QUALIBAT, l’autre pour les déchets amiantés enfouis sur un site Natura 2000. ...