Par Des amendements au projet de loi AER favorisent le désamiantage des bâtiments et le développement de l’énergie solaire.
L’amendement n°CE1337, adopté, oblige à remettre sous 3 mois un rapport au gouvernement pour évaluer les synergies qui pourraient exister entre le lancement d’un grand plan de désamiantage des toitures des bâtiments, notamment agricoles, et le développement du solaire photovoltaïque.
L’amendement n°CE1342, adopté, vise à développer l’ensemble des synergies pouvant exister entre désamiantage et produit d’origine solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
En revanche, l’amendement n°1872, qui précise qu’à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, l’État favorise le désamiantage des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques, est non soutenu.
Tous ces amendements concernent l’article 11, titre II du projet de loi n°443 relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
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